JUSB1912097A

De: Jean-Jacques CUEFF
directeur de greffe principal
Objet:
à compter du l 0' juillet 2019, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
JUSB1912097A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Thierry POIRIER
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
JUSB1912097A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019