JUSB1913418A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastien BERTHE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSB1913418A
(source BOMJ)
nomination
26 Avril 2019
26/04/2019
De:
Bernadette SILVAIN
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1913418A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Avril 2019
26/04/2019