JUSB1920004A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LEFEVRE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nantes
"
JUSB1920004A
(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 2019
04/07/2019
De:
Sylvie MENOU
(MOREAU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1920004A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Juillet 2019
04/07/2019