tribunal_instance="Nantes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JUSB1920004A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1916481A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Clémentine BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nausicaa BOBINEAU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1620726A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201619/07/2016
De: Clémentine BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Marie LE JUNTER
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1408482A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1322988A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1233678A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Breda
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Moulineau (Roselyne), épouse Gefart
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Poirier (Jean-Yves)
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000784647(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Françoise Roques, épouse Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Annick Even, épouse Steinmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Poirier (Jean-Yves)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hurtaud (Martine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Benoît Holleaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
Mme Even
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascale Loue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.