JUSB1921559A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1921559A
(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 2019
16/07/2019