adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

(MOYSE)

directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac

directeur de greffe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac

à la date de passation des comptes

(FERRIER)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-leSaunier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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par le Sénat dans sa séance du

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Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

en date du

en date du

en date du

en date du

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (075)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

adjointe technique principale de 2e classe

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) du ministère de l'intérieur

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale PART'ÂGE 72 (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la Vallée de l'Arve »

administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports de la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »

ayant pour nom d'usage PHAM SIGMANN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, Huissiers de Justice Associés »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRIER et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Eric BOISSIÈRE et Frédéric DRUETTO », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COMBES et Alain MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NICOLAS GUENOT, ISABELLE ALBERT, ALEXANDRE DEPAYS, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien DAUDÉ, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIRIOT, Christine DECHAUMONT, Delphine COPPEE et Charles FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Althis Notaires »

ayant pour nom d'usage SOWA-VEROT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin PALLANDRE, Eric PAILHES, Lucas MARCOUX, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL

notaires associés

de

ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL, et de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Donat BERNARD, Anne PRINGERE DONZEL et Anthony VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des usagers

Industries

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels

Bourgogne-Franche-Comté

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Agriculture

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Agriculture biologique

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes

conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire

conseillère presse et porte-parolat

», les codes 3462155, 3430899

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, en charge de l'énergie, du climat et de l'industrie

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

CR

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR8171

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR et à

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

AI

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

dans l'UMR5200 intitulée Laboratoire de biogenèse membranaire (LBM)

assistante de prévention (AP)

Maître de Conférences à Sorbonne Université

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

chargé de recherche au CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8223

professeur à l'université de Lille

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8163

Maître de conférences à l'INSA de Lyon

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5008

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

Chargé de recherche de classe normale au CNRS

directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC14211QDGDS portant renouvellement de l'unité

professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université de Technologie de Compiègne

directeur de la fédération de recherche intitulée Systèmes Hétérogènes en Interaction (SHIC) n° de code 3272

pour la durée fixée dans la décision DEC171283DGDS portant renouvellement de l'unité

Directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

chargé de recherche de classe normale au CNRS

directeur par intérim du groupement de recherche susvisé

directeur du groupement de recherche n°2918

Directrice de recherche de première classe au CNRS

directrice par intérim de la fédération de recherche susvisée

directeur de la fédération de recherche susvisée, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

Astronome Adjoint à l‘Université de Bordeaux

directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée

maître de conférences à l'Université Bordeaux Montaigne

directrice adjointe par intérim pour la même période

professeure à l‘Université de Picardie Jules Vernes

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC1712760GDS a compter du

Maîtresse de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne

directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS

chargée de recherche de classe normale au CNRS

directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS