JUSB1923035A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Andréa IŒNGNE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance
=
"
Epinal
"
suppleant
JUSB1923035A
(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 2019
26/07/2019
De:
Carole COURIVAUD
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au trib1.U18.l d'instance d'Epinal
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1923035A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juillet 2019
26/07/2019