JUSB1926581A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
suppleant
JUSB1926581A
(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 2019
13/09/2019