JUSB1927183A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph LADISA
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orange
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orange
"
JUSB1927183A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2019
18/09/2019
De:
Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1927183A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Septembre 2019
18/09/2019