JUSB1930423A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien PERROT
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1930423A
(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 2019
15/10/2019
De:
Fabienne BRUN
(MAGNANT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1930423A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 2019
15/10/2019