JUSB1930424A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie DELAHEGUE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
JUSB1930424A
(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 2019
14/10/2019
De:
Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1930424A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 2019
14/10/2019
De:
Emilie DELAHEGUE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1930424A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 2019
14/10/2019