JUSB2008977A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie GUYON
greffière
Objet:
à compter du 1 er juillet 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
Tribunal de proximité d'Orange
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Orange
"
JUSB2008977A
(source BOMJ)
nomination
01 Avril 2020
01/04/2020
De:
Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
Tribunal de proximité d'Orange
date_debut
=
"
2020-06-30
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Orange
"
JUSB2008977A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Avril 2020
01/04/2020