JUSB2103853A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lora TISSIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSB2103853A
(source BOMJ)
nomination
02 Février 2021
02/02/2021
De:
Bastien BERTHE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-,de-France
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB2103853A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Février 2021
02/02/2021