02 Février 2021

De:	Siva VELOT
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Éric TETELIN
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Romain SEVESTRE
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Patrick FROITIER
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Fabien BENOIT
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Denis SOLINA
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Éric AUGEREAU
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Emmanuelle DORMOND
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Laurence PICHELIN
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Florine WONG
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 2. Suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Bruno KOUBI
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Antoine DE PINS
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Philippe LE-GUILLOU
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Vincent DUBAIL
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Xavier DE LACAZE
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Philippe VIEIL
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Jacques GIRAL
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Dominique VINCENT
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Bruno JOSNIN
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

De:	Vanessa TOGNETTI
Objet:	au comité technique de l'administration centrale représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Comité technique de l'administration centrale

nomination

TRAA2102972S (source BODD)

De:	GEORGES
Objet:	l'exécution de la présente décision qui 2 Fait le 31 décembre 2020 Le directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

charge

JUSB2103853A (source BOMJ)

De:	Lora TISSIER greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

JUSB2103853A (source BOMJ)

De:	Bastien BERTHE greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-,de-France
Objet:	à la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Jean Hingray
Objet:	membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:	Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

nomination

De:	Dominique Vérien
Objet:	membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:	Comité des finances locales

nomination

De:	Viviane Artigalas
Objet:	membre suppléant du conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Florence Blatrix Contat
Objet:	membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

De:	Patricia Schillinger
Objet:	membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:	Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

nomination

De:	Hussein Bourgi
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"

nomination

De:	Vanina Paoli-Gagin
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:	Office français de la biodiversité

suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jocelyne Guidez
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:	Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jean Sol
Objet:	membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	membres du haut conseil du financement de la protection sociale
Groupe:	Haut Conseil du financement de la protection sociale

nomination

De:	Jean-Yves Roux
Objet:	membres du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt et du bois

nomination

De:	Jean-Claude Tissot
Objet:	membres du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Serge Mérillou
Objet:	membres du conseil national des villes
Groupe:	Conseil national des villes

nomination

De:	Louis-Jean de Nicolay
Objet:	membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:	Conseil national de la sécurité routière

nomination

De:	Franck Montaugé
Objet:	membres du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:	Conseil d'orientation pour l'emploi

nomination

De:	René-Paul Savary
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

nomination

De:	René-Paul Savary
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

nomination

De:	Jean-Claude Requier
Objet:	membres de l'observatoire de la laïcité
Groupe:	Observatoire de la laïcité

nomination

De:	Stéphane Artano
Objet:	membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Laurent Burgoa
Objet:	membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Jean-Luc Fichet
Objet:	membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Thomas Dossus
Objet:	membre du conseil supérieur des archives
Groupe:	Conseil supérieur des archives

nomination

De:	Jean-Marc Todeschini
Objet:	membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Patrick Chaize
Objet:	membre du conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Hugues Saury
Objet:	membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:	Conseil national du développement et de la solidarité internationale

nomination

De:	Bruno Belin
Objet:	membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Groupe:	Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

nomination

De:	Jean-Luc Fichet
Objet:	membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Alain Chatillon
Objet:	membre du conseil national de l'industrie
Groupe:	Conseil national de l'industrie

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Christophe-André Frassa
Objet:	membre du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

nomination

De:	Olivier Henno
Objet:	membre du comité économique, éthique et social du haut conseil des biotechnologies
Groupe:	Haut Conseil des biotechnologies

nomination

De:	Gérard Lahellec
Objet:	membre du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:	Comité des usagers du réseau routier national

nomination

De:	Bernard Bonne
Objet:	membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

De:	Loïc Hervé
Objet:	membre de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:	Office franco-québécois pour la jeunesse

nomination

De:	Jean Bacci
Objet:	membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:	Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

nomination

De:	Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:

nomination

De:	Rémi Féraud membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:

nomination

De:	Philippe Tabarot membre du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:

nomination

De:	Joël Labbé membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:

nomination

De:	Jean-François Longeot membres du comité de massif du massif du Jura
Objet:

nomination

De:	Jacques Fernique membre suppléant du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:

nomination

De:	Frédéric Marchand membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:

nomination

De:	Cyril Pellevat membres du comité de massif du massif des Alpes
Objet:

nomination

De:	Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:

nomination

De:	Laurent Somon membre
Objet:

nomination

De:	René-Paul Savary
Objet:

nomination

De:	Michel Canevet membre du comité national d'orientation de la SA BPI
Objet:

nomination

De:	Claude Raynal
Objet:

nomination

De:	Rémy Pointereau membre
Objet:

nomination

De:	Philippe Paul membres
Objet:

nomination

De:	Olivier Paccaud
Objet:

nomination

De:	Pierre Médevielle
Objet:

nomination

De:	Henri Leroy
Objet:

nomination

De:	Bernard Jomier
Objet:

nomination

De:	Jean-François Husson membre
Objet:

nomination

De:	Loïc Hervé
Objet:

nomination

De:	Charles Guené membres
Objet:

nomination

De:	Daniel Gremillet
Objet:

nomination

De:	Daniel Gremillet
Objet:

nomination

De:	Hervé Gillé
Objet:

nomination

De:	Jean-Luc Fichet
Objet:

nomination

De:	Jacques Fernique
Objet:

nomination

De:	Gilbert-Luc Devinaz
Objet:

nomination

De:	Stéphane Demilly
Objet:

nomination

De:	Rémi Cardon membre
Objet:

nomination

De:	Henri Cabanel
Objet:

nomination

De:	Bernard Buis
Objet:

nomination

De:	Hussein Bourgi
Objet:

nomination

De:	Denis Bouad
Objet:

nomination

De:	Arnaud Bazin
Objet:

nomination

De:	Guylène Pantel
Objet:	membres du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:	Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

nomination

De:	Nadège Havet
Objet:	membres du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:	Haut Comité du système de transport ferroviaire

nomination

De:	Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:	membres du haut comité de la qualité du service dans les transports
Groupe:	Haut comité de la qualité du service dans les transports

nomination

De:	Annie Le Houérou
Objet:	membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Viviane Malet
Objet:	membres du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Annick Petrus
Objet:	membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

nomination

De:	Sylvie Vermeillet
Objet:	membres du conseil d'orientation des retraites
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Patricia Schillinger
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:	Agence de la biomédecine

nomination

De:	Sophie Primas
Objet:	membres du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:	Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

nomination

De:	Céline Brulin
Objet:	membre du haut conseil à la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Marie-Noëlle Lienemann
Objet:	membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:	Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

nomination

De:	Agnès Canayer
Objet:	membre du conseil supérieur des gens de mer
Groupe:	Conseil supérieur des gens de mer

nomination

De:	Marta de Cidrac
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Florence Blatrix Contat
Objet:	membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

nomination

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:	Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

nomination

De:	Sylvie Robert
Objet:	membre du conseil national des professions du spectacle
Groupe:	Conseil national des professions du spectacle

nomination

De:	Evelyne Perrot
Objet:	membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

nomination

De:	Sylvie Robert
Objet:	membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Nicole Duranton
Objet:	membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

nomination

De:	Marie Evrard
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

De:	Corinne Imbert
Objet:	membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Françoise Dumont
Objet:	membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

nomination

De:	Else Joseph membre du comité local d'information
Objet:	de suivi du laboratoire souterrain de Bure

nomination

De:	Viviane Artigalas membre du comité de massif du massif des Pyrénées
Objet:

nomination

De:	Monique de Marco membre suppléant du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:

nomination

De:	Martine Filleul membre du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:

nomination

De:	Laurence Muller-Bronn membres du comité de massif du massif des Vosges
Objet:

nomination

De:	Guylène Pantel membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:

nomination

De:	Catherine Dumas membre du haut conseil des musées de France
Objet:

nomination

De:	Angèle Préville membre
Objet:

nomination

De:	Raymonde Poncet Monge membre
Objet:

nomination

De:	Monique Lubin
Objet:

nomination

De:	Vivette Lopez
Objet:

nomination

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:

nomination

De:	Annick Jacquemet
Objet:

nomination

De:	Corinne Imbert
Objet:

nomination

De:	Véronique Guillotin
Objet:

nomination

De:	Françoise Gatel membres
Objet:

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:

nomination

De:	Élisabeth Doineau
Objet:

nomination

De:	Catherine Deroche membre
Objet:

nomination

De:	Nathalie Delattre
Objet:

nomination

De:	Catherine Conconne
Objet:

nomination

De:	Marie-Christine Chauvin
Objet:

nomination

De:	Maryse Carrère
Objet:

nomination

De:	Agnès Canayer
Objet:

nomination

De:	Annick Billon
Objet:

nomination

De:	Esther Benbassa
Objet:

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"

De:	Angèle Préville
Objet:	membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)"

De:	Lana Tetuanui
Objet:	membre de la commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Groupe:	Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du débat public (Sénat)"

De:	Kristina Pluchet
Objet:	membre de la commission nationale du débat public
Groupe:	Commission nationale du débat public

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"

De:	Pierre-Jean Verzelen
Objet:	membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:	Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"

De:	Sylvie Robert
Objet:	membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des gens du voyage (Sénat)"

De:	Cyril Pellevat
Objet:	membre de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des droits de l'homme (Sénat)"

De:	Marie Mercier
Objet:	membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)"

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:	Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"

De:	Valérie Boyer
Objet:	membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

nomination

De:	Jacques Grosperrin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jean Sol
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:	Agence nationale de santé publique

nomination

De:	Louis-Jean de Nicolay
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:	Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

nomination

De:	Bernard Fialaire
Objet:	membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Henri Leroy
Objet:	membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	René-Paul Savary
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:	membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:	Fondation du patrimoine

nomination

De:	Marie-Christine Chauvin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:	FranceAgriMer

nomination

De:	Pascale Gruny
Objet:	membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Céline Boulay-Espéronnier
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

nomination

De:	Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Claudine Lepage
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Laurence Harribey
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:	Agence nationale du sport

nomination

De:	Valérie Létard
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Sophie Auconie
Objet:

JORFTEXT000043087958 (source JORF)

désignation

De:	Guillaume Larrivé
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-présidents
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Rodrigue Kokouendo
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-présidents
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Claude Kern
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-présidents
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-président délégué
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Dominique Théophile
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Trésorier
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Stéphane Viry
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Franck Menonville
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Pierre Laurent
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Richard Ferrand président de l'Assemblée nationale
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Président
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Bruno Fuchs
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Président délégué
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Dominique de Legge
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	André Vallini
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Gabriel Serville
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Cyril Pellevat
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Sébastien Nadot
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Gilbert Luc Devinaz
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Vincent Ledoux
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Christophe-André Frassa
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Bernard Fournier
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Stéphane Demilly
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Martine Wonner
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-présidents
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Claudine Lepage
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Vice-présidents
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Raymonde Poncet Monge
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Stéphanie Do
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Nathalie Delattre
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaires
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaire générale
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Monica Michel
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Secrétaire générale adjointe
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Marta de Cidrac
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Elsa Schalck
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Marietta Karamanli
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Nathalie Bassire
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Clémentine Autain
Objet:	section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 21 janvier 2021 le Bureau de la section française Membres
Groupe:	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

nomination

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Luc Lamirault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurence Gayte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Blanc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Luc Lamirault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurence Gayte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Blanc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

date_debut="2021-01-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mathilde Capy
Objet:	conseillère presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

JORFTEXT000043087932 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043087924 (source JORF)

De:	Guillaume CLERGET
Objet:	conseiller budget, financement de l'agriculture et protection sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

date_debut="2021-02-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000043087922 (source JORF)

De:	Aline Baguet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087920 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Morzieres
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087918 (source JORF)

De:	Joëlle-Anne Chancerel-Le Garec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Agrocampus Ouest

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

president
conseil_administration

De:	Joël SORRES
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

JORFTEXT000043087916 (source JORF)

nomination

De:	Syndicat (UFML-S)
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Claude BRONNER Bernard HUYHN, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF)
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes 4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes

composition

De:	François GODINEAU
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes e) représentants du ministère chargé de la santé

composition

De:	Franck MOUMINOUX Sébastien ABIN, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:	Union dentaire (UD)

composition

De:	Claude LAVIGNE
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes b) représentants du ministère chargé de la santé

composition

De:	Frédéric ALBERT
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes b) représentants du ministère chargé de la santé

composition

De:	Pascal PALOC Béatrice ALDEGUER, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:	Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

composition

De:	Jean-Paul COPPI Matthieu DELBOS, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:	Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

composition

De:	Pierre-Olivier DONNAT Rémi MARCHAND, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes 4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes

composition

De:	Christophe BARBOU Sonia VEROT, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes 4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes

composition

De:	Justine HOCHEMAIN
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes e) représentants du ministère chargé de la santé

composition

De:	Muriel WAGNER Bruno LEVOLLANT, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:	Union dentaire (UD)

composition

De:	Nathalie RICHARD Constance GAN, suppléantes
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:	Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

composition

De:	Nathalie DELPHIN Marie-Christine BARBOTIN, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé Sarah DEGIOVANI suppléantes c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:	Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)

composition

De:	François GODINEAU
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes d) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	Mickaël MULON Matthieu SAINT-CAST, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	François RANDAZZO Romain BESOMBES, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	Jérôme ALAPHILIPPE Ludovic BRAYE, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	François GODINEAU
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers e) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	John PINTE suppléant
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Christophe MINGHETTI Pascale LEJEUNE, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Daniel GUILLERM Julien BOEHRINGER, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Judicaël FEIGUEUX Christophe AUGER, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Claude LAVIGNE
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens c) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Frédéric ALBERT
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens c) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Renaud NADJAHI Catherine COCHET, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Gilles BONNEFOND Pierre-Olivier VARIOT, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Eric GARNIER suppléant
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Philippe BESSET Jocelyne WITTEVRONGEL, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des pharmaciens

composition

De:	Claude LAVIGNE
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins i) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Frédéric ALBERT
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins i) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Meyer SABBAH Jean-Marc SPIRA, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins h) Pour le syndicat « Union collégiale » (UC)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	François HONORAT Patrick GASSER, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Philippe CUQ Bertrand DE ROCHAMBEAU, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Jérôme MARTY Lamia SLITINE, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Edmond GALIPON Jean RUDELLE, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Jean-Louis BENSOUSSAN Jean-Claude SOULARY, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Rémi UNVOIS Patrick ASSYAG, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Stéphane KIRCHNER suppléant
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Justine HOCHEMAIN
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes d) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	Christelle BAES Yvan TOURJANSKY, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	DESALEUX Sylvie Ludwig SERRE, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:	Bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

composition

De:	Justine HOCHEMAIN
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers e) représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Marianne PACHE Marie-Pascale LEDOUX, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Christine ESCHENBRENNER-LUX Valérie MATTON, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:	Bureau de vote électronique des infirmiers

composition

De:	Emily BENCHIMOL Marie DUTILLEUL, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 3° Pour le bureau de vote électronique des orthophonistes a) Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:	Bureau de vote électronique des orthophonistes

composition

De:	Fatia CHERFIOUI David AZERAD, titulaires
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins g) Pour le syndicat « Jeunes médecins » (JM)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Valérie BRIOLE Philippe PIZZUTI, suppléants
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Isabelle DOMENECH-BONET suppléante
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Corinne LE SAUDER Dominique DREUX, suppléantes
Objet:	Les bureaux de vote électronique mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé 1° Pour le bureau de vote électronique des médecins b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:	Bureau de vote électronique des médecins

composition

De:	Sophie ROUBINET-HUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Cécile THARASSE-GAYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Marc FRICOTEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite

De:	Daniel RODRIGUEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

admission

De:	Thierry CELLIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président du tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Le Havre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Agnès BINA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte FUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Nadine STERN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 inspectrice générale de la justice

a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre PRADIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	René GROUMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel RISMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christian BALAYN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087905 (source JORF)

De:	Adeline HAZAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice de la justice

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087902 (source JORF)

De:	PAUTREMAT Dominique
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087900 (source JORF)

De:	CAPRO-PLACIDE Sonia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043087898 (source JORF)

De:	DUCROT Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité régionale
Groupe:	Direction du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité régionale

date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
cabinet="Préfet du Territoire de Belfort - M. DUVERNE "
grade="Directeur"

De:	Christophe DUVERNE administrateur territorial détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000043087895 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043087893 (source JORF)

De:	Pierre CASTOLDI sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:	sous-préfet de Béziers
Groupe:	Sous-préfecture - Béziers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000043087891 (source JORF)

De:	Véronique DEPREZ-BOUDIER administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Calais sous-préfète hors classe, sous-préfète de Dax
Groupe:	Sous-préfecture - Calais

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"

nomination

JORFTEXT000043087889 (source JORF)

De:	Saadia TAMELIKECHT architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Laon"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Alain NGOUOTO sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aisne sous-préfet de Laon
Groupe:	Préfecture de l'Aisne

JORFTEXT000043087887 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Objet:	directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

JORFTEXT000043087881 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Nezondet attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Willy Bonhomme attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Jacob attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Duchesne administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandre Huyghues Beaufond directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvain Allirot agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Georges Dudouyt agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Penard directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ivan Gombert directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché d'administration principal, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Gondre attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benoit Sergent directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Scolan administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gentil attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Galet directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Lamy directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bertrand Cassou-Mounat agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Nantier lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eren Celik agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Boris Targe directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clément Di Marino directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Bilger administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Toutain directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Vion directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hubert Moreau directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amin Mbarki secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Susie Rouxel attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Cornet attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Myriam Prin adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Degros directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Renault administratrice civile, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Hamm attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Marquer administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vanessa Seddik directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Elise Roblot directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Cloatre directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cassandre Chaville agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Bondy directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marjorie Bastiani directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gaëlle Dégardin administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sadia Aguedal directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tatiana Aci attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Amélie Lechanteux magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Charvet directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Maffey agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Dany directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Audoin directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vanessa Prempain directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Lou Azaïs agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Revil secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gomez secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rachel Collin adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

De:	Deboudt Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Fouchard Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Szymczak Geoffrey
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pécout Sébastien
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Caron Guillaume
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Ciappa Jean-Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Delarace Romain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Kerisit Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bevalot François
Objet:	au grade de major

INTJ2103014S (source BOMI)

promotion

De:	Seillier Sabrina
Objet:	au grade d'adjudant-chef

INTJ2103014S (source BOMI)

promotion

De:	Boussion Cédric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Secrétariat

INTJ2103013S (source BOMI)

promotion

De:	Boriceanu Adrian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Secrétariat

INTJ2103013S (source BOMI)

promotion

De:	Le Sausse Guillaume
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Secrétariat

INTJ2103013S (source BOMI)

promotion

De:	Vaugrenard Ludovic
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

INTJ2103005S (source BOMI)

promotion

De:	Fremaux Rémy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Calabresi Jonathan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Doucet Anthony
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Vannobel Renaud
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Le Nouaille Jérôme
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Doussin Steve
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Istasse Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Lebeau Rémi
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Le Floch Yoan
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Marghich Rachid
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Boisnoir Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Dumesnil Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Berthelot Sylvain
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Alary Alexandre-Georges
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Reynaldo David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Braham Mehdi
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Cyprien Félicité
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Thomas Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Evrard Carole
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Vidal Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Minatchy Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

promotion

De:	Haret Xavier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Le Gall Stacie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lebas Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Mirail Antoine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Harasse Florent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Simonnet Thomas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Savreux Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Ferronato Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Mullot Virginie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Kaiser Mathieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Clair Romain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Amory Dominique
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Estève Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Matthieu Stéphanie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Racine Jérémy
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Curaudeau Guillaume
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Debacker Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Poprawski Mélanie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Coulom Audrik
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Janny Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dir Tawfik
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Ledard Sophie
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Condado David
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Paanen Yann
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Trevisiol Cédric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Quierzy Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Laboudigue Yves
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Huet Pierre-Alain
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Wissenmeyer Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Billaud Mickaël
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dupuy Pascal
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Aurel Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Romero Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Blaise Maxime
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	André Michèle
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Martel Florian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Lianne Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Meira Novo Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Mosnier Mélodie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Sicard Clémentine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Houard Johann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Maillet Willy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Denier Ludovic
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Deprez Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Arjona Amandine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Mériot Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Gaillan Yannick
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Arnaud Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Rome Raphaël
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Michaud Agathe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bonnaud Matthieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Andrault Jérémy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Derouet Romain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Ripaux Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mazoué Jean-Michel
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Lemaître Sabrina
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Méro Cécile
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Chaverot Ronan
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Charrié Renaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bourel Denis
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Abdelouahed Guillaume
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pierre Wilfried
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Reinhold Von Essen Sophie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mignon Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Moureaux Émilie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Charpentier Corentin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lethuilier Etienne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mousnier Clovis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Morillon Romain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Sealelli Jérémi
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Careil Dimitri
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Costi Marie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Peglion Aurélien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lemoine Mickaël
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Tasserie Laurent
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Blin Paul
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lebraud Sabine
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Suignard Teddy
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Laroche Xavier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Machet Romain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Nay Loïc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mialle Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gabrot Jérémy
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Rabachou Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Blanchard Éric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Le Bras Marvin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lesaicherre Thomas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bouilly Grégoire
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Poiraud Tony
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Chevalier Ronan
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lelarge Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mahagne Cédric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ladrière Joris
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Champin Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Brocherie Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Delisle Claire
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bouvot Antoine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Musacchia Julien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Krafft Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Martineau Séverine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lavenant Richard
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Mekerke Jean-Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Landemaine Soizic
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Levasseur Benoît
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Levaslot Emeric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Montanier Annick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Morellec Romuald
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Chrétien Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Thierry Mathieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Morvan Pierre-Yves
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Revollet Guillaume
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Donatellis Johany
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Cathelain Florent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bourgeois Thomas
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lataillade Didier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Martinez Myriam
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Montourcy Jérémy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Tauotaha Raihau
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Kubas Aurélie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Claverie Thomas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Holyst Cédric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Theuil Maurice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Genar Damien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Rigolt Christophe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Ducrocq Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Menis Élodie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Pazat-Lemoine Alan
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Sanz Grégory
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Gramatica Guillaume
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Hardouin Isabelle
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Duprié Alexandre
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Turpin Cyril
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Cabane-Chrestia Serge
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Gazo Christian
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Laurent Morillon professeur des universités
Objet:	délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Martinique
Remplace:	M. Philippe Hunel

ESRR2102427A (source BOESR)

nomination

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Eric CASCALES DR
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC210734DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Eric CASCALES
Objet:	DR, à

délégation de signature

De:	Isabelle MARINARI
Objet:	TCS et à

délégation de signature

De:	Audrey GOZZI
Objet:	TCN aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	James STURGIS directeur de l'unité UMR7255
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Maryse ALVITRE dans l'unité du CNRS n°UMR7263
Objet:	assistante de prévention (AP)

DEC210722DR12 (source BOCNRS)

cessation de fonction

DEC210719DR11 (source BOCNRS)

De:	Elodie MICHELET
Objet:	gestionnaires financières aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite d'un montant de 90 000 € HT

délégation de signature

DEC210719DR11 (source BOCNRS)

De:	Véronique COMBET
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Claire BODIN responsable administrative
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

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délégation de signature