JUSB2110740A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice BOUTOT
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tulle
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tulle
"
JUSB2110740A
(source BOMJ)
nomination
31 Mars 2021
31/03/2021
De:
Fabrice BOUTOT
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB2110740A
(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mars 2021
31/03/2021
De:
Dany VIDAL
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB2110740A
(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mars 2021
31/03/2021