JUSB2118898A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MOISSENET
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
Tribunal de proximité de Condom
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Condom
"
JUSB2118898A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021
De:
Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal judiciaire d'Auch, déléguée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
à titre exceptionnel pour une nouvelle période du
1er mars 2021
jusqu'à la date de la passation des comptes, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB2118898A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021