JUSB2120666A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clarisse LE DREN
(AUTRET)
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Tribunal de proximité de Morlaix
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Morlaix
"
JUSB2120666A
(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 2021
01/07/2021