JUSB2131083A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PUCHEU Evelyne
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chartres
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chartres
"
JUSB2131083A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2021
13/10/2021
De:
Brigitte GUITTARD
(DURAND)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB2131083A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Octobre 2021
13/10/2021