JUSC0822821A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:
M. Yves Jobard
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0822821A
(source BOMJ)
désignation
25 Septembre 2008
25/09/2008