Haut Conseil du commissariat aux comptes

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Romuald FALTOT
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Brigitte TROLLIET
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046254577(source JORF)
détachement
04 Septembre 202204/09/2022
De: Romuald FALTOT
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte TROLLIET
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bénédicte FRANÇOIS
professeure des universités
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves NICOLAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Jean-Jacques DUSSUTOUR
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Florence VINCENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Gérard GIL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Olivier de LA CHEVASNERIE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Pierre CALMEL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045918304(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
president
JORFTEXT000045803701(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Romuald FALTOT
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphanie PHILIPPE
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Christine GUEGUEN
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2021-04-01"
president
JORFTEXT000043290458(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
president
JORFTEXT000043163266(source JORF)
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Romuald FALTOT
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Caroline MARTIN
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. François-Roger CAZALA
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000041438984(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Romuald FALTOT
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Caroline MARTIN
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038783167(source JORF)
détachement
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sicio SODATONOU
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline MARTIN
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: SODATONOU (Sicio)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: MARTIN (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Gilles MENANTEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Haut-Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Dominique ARRIGHI
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000033538694(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marie-Albanie TERRIER
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1628949A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: MARTIN (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LEGRAND (Aurélie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thierry Ramonatxo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033063948(source JORF)
détachement
25 Août 201625/08/2016
De: Dorothée GALLOIS-COCHET
professeur des universités
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Christine GUÉGUEN
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
president
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: William DI CICCO
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Philippe CHRISTELLE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Fabienne DEGRAVE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Gérard GIL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Jacques ETHEVENIN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Caroline WEBER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032725004(source JORF)
admission
19 Juin 201619/06/2016
De: Jean-Pierre Zanoto
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000031680687(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Christine Guéguen
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000031680687(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Alain Auvray
commissaire aux comptes
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
III. -
commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000031680687(source JORF)
admission
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Christelle
directeur de l'éthique, de la compliance et de l'audit interne du groupe Capgemini
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000031680687(source JORF)
admission
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-08-31"
JORFTEXT000031602333(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Alain AUVRAY
commissaire aux comptes
Objet:
commissaire aux comptes
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Antoine MERCIER
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000030491713(source JORF)
nomination
19 Avril 201519/04/2015
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Christine PENICHON
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1507427A(source BOMJ)
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:Mme Régine BONHOMME
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1507427A(source BOMJ)
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1500586A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Antoine CHABERT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1429288A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Clément BRUNO
attaché à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1429288A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
magistrat
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Guy PIOLÉ
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000029786417(source JORF)
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-12-31"
JORFTEXT000029603702(source JORF)
détachement
18 Octobre 201418/10/2014
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000029181918(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000029181918(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Constance LACHEZE
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1405586A(source BOMJ)
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Déborah CORICON
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1400342A(source BOMJ)
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Estelle JOND-NECAND
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1308459A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Alice NAVARRO
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Ronan GUERLOT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC13100680A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201321/01/2013
De: Ronan GUERLOT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Agnès COCHET, épouse MARCAD
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1240707A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Bernard Castagnède
professeur des universités
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000026762414(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000026762414(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Jacques Ethevenin
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000026762414(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Catherine Sabouret
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
commissaire aux comptes ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes ou des entités qui procèdent à des offres au public ou qui font appel à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000026762414(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Sylvie Perrin
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
commissaire aux comptes ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes ou des entités qui procèdent à des offres au public ou qui font appel à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000026762414(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Caroline Weber
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
IV. -
personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026762414(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024659428(source JORF)
détachement
12 Octobre 201112/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
greffière à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la formation juridictionnelle du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Nadine CHAGROT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1127354A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Anne-Marie BATUT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:M. Patrick Bonnet
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1112859A(source BOMJ)
désignation
12 Mai 201112/05/2011
De: Agnès COCHET, épouse MARCADÉ
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1102032A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Laurence DUFLOT
Objet:
secrétaire générale adjointe du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000022915512(source JORF)
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
sous-directeur « marchés financiers et compétitivité des entreprises », à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme HAAS
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000022096744(source JORF)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jérôme HAAS
directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. ―
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine THIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. ―
président
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. ―
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine MERCIER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. ―
commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000021447613(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe CHRISTELLE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000021447613(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Nadine Chagrot
greffier des services judiciaires
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Anne-Isabelle Garcia-Schiratti
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0909146A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 200904/05/2009
De: Philippe Steing
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020178137(source JORF)
détachement
01 Février 200901/02/2009
De: Dominique Arrighi
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000019904154(source JORF)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:M. Yves Jobard
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0822821A(source BOMJ)
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Remplace:M. Dominique Main
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC0821795A(source BOMJ)
désignation
10 Septembre 200810/09/2008
De: Caroline Azar
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0821788A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Gorius (Florence)
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0812044A(source BOMJ)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Gorius (Florence)
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0813507A(source BOMJ)
nomination
05 Juin 200805/06/2008
De: Xavier Hubert
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000645420(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000647466(source JORF)
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne-Isabelle Garcia, épouse Schiratti
adjointe administrative
Objet:
secrétaires auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Florence Gorius
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000244517(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Michel Tudel
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Gérard Rivière
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Remplace:M. Michel Léger
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Paul Griziaux
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hervé Synvet
professeur des universités
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Marie Pillois
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Remplace:M. Jean-Pierre Valeriola
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Christian Laubie
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières, et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Corinne Dorléans
adjointe administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Remplace:Mme Claudia Jean-Pierre
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000644288(source JORF)
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
a_sa_demande
JORFTEXT000000457582(source JORF)
décharge
26 Septembre 200626/09/2006
De: Claudia Jean-Pierre
adjointe administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000268678(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Philippe Steing
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2003-11-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814980(source JORF)
mise à disposition
03 Février 200603/02/2006
De: Florence Gorius
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000247334(source JORF)
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jobard (Yves)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer les fonctions du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes statuant en matière disciplinaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000431637(source JORF)
désignation
04 Janvier 200404/01/2004
De: Renaud Salomon
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000607715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Daniel Barlow
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000607715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000607715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Marie-Aimée Latge
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000607715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Aude Ab-Der-Halden
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000607715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Michel Léger
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Paul Griziaux
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Didier Kling
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jérôme Hass
directeur adjoint à la direction du Trésor
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
représentant du ministre
chargé de l'économie
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Hervé Synvet
professeur des universités
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christine Thin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
president
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Valeriola
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Laubie
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Aubin
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Michel De Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Michelle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Philippe Steing
magistrat
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000244990(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.