au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

S. Baïetto-Beysson

au nom de la directrice générale

Fait à Paris, le

Lu et accepté

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion et à la formation du personnel

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

avocat général près la Cour de cassation

ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes

titulaire

administrateur des postes et télécommunications hors classe

directeur de projet auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales au sein de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

administrateur des postes et télécommunications hors classe

une mission d'accompagnement et réaffectation des agents du ministère dans le cadre de la réforme des administrations centrales, de la modification du périmètre des services déconcentrés et de l'évolution des établissements publics

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement

régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

chef du SIRPA Air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le colonel

ingénieure de recherche hors classe

directrice de projet auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement

au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sociologie dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en analyse économique et évaluation des politiques publiques dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biostatistique dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique

professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en physique de l'environnement à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en nutrition humaine dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie, pharmacodynamie et thérapeutique dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie et biologie structurale des protéines dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en marketing à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences des universités à l'université de Bourgogne

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie alimentaire dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des aliments dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en protection des végétaux à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

maître de conférences des universités à l'université de Bretagne occidentale

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie de l'élevage et filières animales dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés

chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers

à compter de la date de passation des comptes

déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants des conseils régionaux

Seine-Saint-Denis

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Vaucluse

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Corse-du-Sud

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Puy-de-Dôme

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Martinique

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Vosges

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Pas-de-Calais

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Aube

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Eure

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côte-d'Or

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Tarn

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loir-et-Cher

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Eure

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Pas-de-Calais

au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

administrateur civil hors classe, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

préfet

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'intérieur, et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'intérieur, et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

maire de Parthenay (Deux-Sèvres)

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Désigné par l'Association des maires de France

Suppléant

sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz

commissaire du Gouvernement auprès de la société GDF Suez

commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF)

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentants du conseil général de la Savoie

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentants du conseil général de la Savoie

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes

maire de Pralognan-la-Vanoise

membre de droit

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

maire de Champagny-en-Vanoise

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

maire de Termignon

membre de droit

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

maire d'Aussois

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

maire de Val-d'Isère

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Représentants du conseil général de la Savoie

maire de Lanslevillard

au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie

administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

trésorier principal du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service des affaires budgétaires et immobilières du secrétariat général

inspectrice du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

adjointe administrative principale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

Commissaire général

représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics

Commissaire général

directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines

administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre du conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre du conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre du conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre du conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre du conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe

au titre de l'année 2008 les personnalités

Au titre des personnalités scientifiques

38031 Grenoble cedex 1

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires). b) Représentants des marins salariés

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA). b) Représentants les personnels navigants

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération de l'équipement des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM patrons-propriétaires)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires