JUSC0913653A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Chergé (Stanislas)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JUSC0913653A
(source BOMJ)
nomination
19 Juin 2009
19/06/2009