cour_appel="Paris" (tag)

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

De:	. Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:	membres du conseil de perfectionnement Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

JORFTEXT000049315364 (source JORF)

nomination

De:	Aurore NAMA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Ségolène GABORY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Catherine BERRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049274042 (source JORF)

De:	Marie-Christine HERVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

14 Mars 2024 14/03/2024

De:	Patricia DUFOUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 15 juillet 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049274040 (source JORF)

admission

14 Mars 2024 14/03/2024

De:	Marion LIEVRE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049210759 (source JORF)

nomination

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Franck GRAVIOU avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000049210759 (source JORF)

nomination

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Yann HWANG détaché judiciaire
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000049191178 (source JORF)

nomination

24 Février 2024 24/02/2024

De:	Albéric HOUNOUNOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000049151121 (source JORF)

nomination

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Pascal DENIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Pascal DAPOIGNY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Danièle BOUMIER, épouse FIEVE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Bernard LEYMARIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Lhaj AZZOUZI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Leïla BOUDEGUIG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Khadidja BOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Noëlle AYDIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc PEYROT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Aurélie LESAULNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

De:	Louisa AIT HAMOU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Yves COUROUX vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Elisabeth VERNET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Jérôme BETOULLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel JOSIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000048865809 (source JORF)

De:	Gilles ACCOMANDO magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris directeur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"

détachement

06 Janvier 2024 06/01/2024

De:	Louise MAUGUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000048730918 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2023 30/12/2023

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Frédérique MOUZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Frédérique MOUZER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde VALIN-SANDRAPS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas DUPONT-FRUGIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe BLONDEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexia CUSSAC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Viviane SZLAMOVICZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline BIANCONI-DULIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geoffroy DERODE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GRAVIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GENIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina MEDICI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Augustin BOUJEKA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe MATHIEU président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FORESTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine BOILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie AUVERGNON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie POKORA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie ROLLAND-MAZEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Anna PASCOAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Émilie ZUBER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure BRASSEUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier BLANC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine RACZY-BILI magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie JACQUE-SALORD conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DELACOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès BODARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thibaut GOSSET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Célia JAVELOT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippine DULIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde CLERC juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe QUINQUET DE MONJOUR avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne COQUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mélanie COSSU magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

De:	Clotilde DENEY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Paris"

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Garance JUBERT juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Carole RAMET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Anne WYVEKENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTREIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Célia GUENOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nathalie COHADIER, épouse SERRUQUES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle AKOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Chrislaine ADONAI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pierre LETERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bruno JARRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Alain CROUZETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Maxime CHERADAME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Blandine SERGENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Ludivine RICHEFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Virginie PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Nicole GENESTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marie-Pierre FORTOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique EVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Anne-Marie DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Yasmine DEGRAS, épouse VALLEE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Christine CHIRON, épouse ENAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Monique CHARBONNIER, épouse ROUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Jean-Marc LAURENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Laurent DEPREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Laura TOMAT, épouse PERONNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Michèle NIVOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Dominique VIAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Stéphanie NACCACHE, épouse GOAER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Fanny BAILLARGEAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Emmanuel CAMPOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Ilham ANIB
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Bénédicte NARDIN, épouse BOUMLIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Nathalie GONIAUX, épouse DELCAMBRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Véronique COUSSIE, épouse THINE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Sylvain PECH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mehdi EL HAKOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Francis CLAUSMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Valérie ORLANDI, épouse DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOUEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Marie NOILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Françoise MOLINIER usage LUBEIGT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Sandrine MARTINS, épouse ESPINOZA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Laurence FREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Magalie BECKER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Sandrine AURIAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Laurence AUFFRET, épouse DEME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Jean-Luc GUINOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Alain DURANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Michel DHOMBRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Philippe DEMONTES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Sophie LE CORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Brigitte HARBONNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Catherine FILIPOVSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Brigitte DUBOIS, épouse GIRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Isabelle COLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Raphaël SOUILMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Lionel QUILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Philippe MENAGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Anissa TOUAIBI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Aline THEILLAUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle ROUHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Blandine GREGOIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Virginie GRACIA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Bernard PRADEILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Jean-François PINON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Thierry FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	François ARNOULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Johan ANKRI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Philippe AMPILHAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Zouina MESSAOUDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Diane DAVOUDIAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Camille CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Christophe MOUNIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Vincent GRAMMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Christian GILLARDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Salim CISSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicolas BALCAEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	David AFONSO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Véronique WATTIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Suzanne THIBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Françoise REIN, épouse REYNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline PHAETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Gina PASPIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Virginie DECHAUX usage MOYSAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Morane BENHAMRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Malika BELGHERBI usage ALSHAMALY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Maroua BELBOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Cécile AGUIAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicolas GRANDMAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Stéphane GIGNAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Djibril GAHETE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Marianne PONTABRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nathalie PLOYART usage AMIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Hélène GAUDEAUX, épouse LEBAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nina CROSNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Estelle COULIBALY, épouse HOFMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabine BELLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Anne BARTHOLUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Agnès BARBOT usage MILAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernadette AMARO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Dominique MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Claude ARIZZI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie PERNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Muriel CHEMLA, épouse NAVENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

JORFTEXT000048543712 (source JORF)

De:	Laurence TOUZEAU juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

décharge

10 Décembre 2023 10/12/2023

De:	Catherine VALERO-MATTEI effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine VALERO-MATTEI avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Murielle LAROQUE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Murielle LAROQUE avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal GARCIN-GRAVIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal GARCIN-GRAVIER avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle RAYNAUD-GENTIL première avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000048376536 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2023 09/11/2023

De:	Damien LEVADOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000048376536 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2023 09/11/2023

De:	Patricia LEFEVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Caroline FOUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000048258233 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Yassila OULD-AKLOUCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000048258233 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Maurice RICHARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frank NATALI avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry DRAULT ancien directeur juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle WACHENHEIM magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	Thierry DONARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	Marion COUDURIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Claire DALY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Amélie ANDREUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maria PRIVAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Charlotte CHEVALIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Meaux"

nomination

De:	Florence FRANCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire d'Auxerre"

nomination

De:	Vanessa LAPLACE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille FRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Claire MASNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Amélie PEREZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Bérénice DE CHAUVERON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Anne-Simone CHRISTAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Camille LEVALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire de Meaux"

nomination

JORFTEXT000047986840 (source JORF)

De:	Thomas GREGOIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047974546 (source JORF)

admission

17 Août 2023 17/08/2023

De:	Olivier AUFERIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047974546 (source JORF)

admission

17 Août 2023 17/08/2023

De:	Claude-Henri WEILLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christophe LATIL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique SALVARY-NOMBLOT présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia NORVAL-GRIVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandra LEROY conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Natalène MOUNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Fabian BACHEM juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sophie LECARME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas RONDEAU conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale HAYEM vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle KERN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christine LESNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Myriam FILLAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît BLANCHY premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine TASMADJIAN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FENAYROU-DEGAS inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivia WINGERT-WALTHER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eléonore COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivier MESRINE substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine GUILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000047931932 (source JORF)

De:	Philippe MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	première avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047915732 (source JORF)

nomination

De:	Arthur TCHAKHOTINE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Erwan DALED auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dylan BLANCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire MOUTON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Léa HERMANTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Athina HADJ-ALI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pauline FOULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice BERGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agathe BATEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Esteban GRANDIN-MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonin FORLEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna THULEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Magali SITBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie METZGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie HAMARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille CHABOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline MASIA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Florence GUINAUDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Noémie BEGUIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elliot CASSISA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pauline YARDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon ROMEU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Faustine KURAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ludivine GUILLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde GIROD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde KAREKEZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alma EMMERICH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie CADET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stanislas BIZOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maïlis NOUHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline GIBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elvire DODIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura BOURBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Daphné BLUTEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre CHAFFENET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Océane CHEUNG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Doriane DISCAZEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Hakima CHAOUCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Maxime ETIENNE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Louise PIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde FIERS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Rosalie PERRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julie HORTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile GERNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie BERTHIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ornella VEYRIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie PARCHEMAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pierre MARANINCHI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Virgile BALES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Judith COLOMBAT-SULTAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Laïla ABBACK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maud PICQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

nomination

De:	Nadine SPIRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Elsa PERDRISOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Oscar HUET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cédric BRIEND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Tiphaine SIMON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane LAUJAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura HUGUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Eléonore FERRÉ LONGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Louise DE VULPILLIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline DELFOSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aliénor CORON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lou CHURIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Morgane COUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah LAFORGUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Camille CHIGNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Nicolas NOVION auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Martin DE CHANTERAC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julien COUSIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eve SCHNEEGANS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rebecca ROSILIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Élise KERZERHO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Estelle HEYNEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélody CREMEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Éva COTHIAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Caroline COHEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexia CHABALGOITY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Charlotte BREUILLÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile BOURGEOIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jennifer ALNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000047882172 (source JORF)

De:	Juliette KOLTZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

décharge

JORFTEXT000047882172 (source JORF)

De:	Mathilde DECHEZLEPRETRE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

décharge

De:	Guillaume SERVANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Loup CHANAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pascale GABRELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc PAULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charles MOSCARA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Edouard LOOS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier FOURMY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marie D'HUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier DEPARIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude CRETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Baptiste AVEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Daniel ATZENHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent FERON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel DEBACQ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie MENOTTI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie AMAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

De:	Richard GARCIA-BOSCH-DE MORALES-DE-SOLA vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Aude BURESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047800957 (source JORF)

décharge

09 Juillet 2023 09/07/2023

De:	Marie-Noëlle CARADEC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aline DOMEC première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile LEMOINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Bertrand GELOT vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie GUENIER LEFEVRE présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne ZYSMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perrine VERMONT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laura TARDY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine REYGROBELLET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra PELIER-TETREAU vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sonia MOURAS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie LAMBLING vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie DELL'OMINUT vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine DELATTRE-MOISAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lysis DARROT première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Véronique BOST-LAGIER vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne BARRIERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Myriam ASSOULINE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Smaël COULAUD substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bérénice DINH juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARTINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie PETRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah GALIBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie SCHOLLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jordan ABEDI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Paul RIANDEY vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain PEDEZERT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isaac PARRONDO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien GAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PAPART vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GENDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maia ESCRIVE vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey PRODHOMME magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elise RINAUDO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MONTELS juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GUILLARME vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie RICROS vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Gilles MAQUAIR vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Matthieu REUL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyril PAQUAUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mathilde ROSSI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mylène POMIES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Charlotte THIBAUD juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julia GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Juliette JUBERAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hamida GHERBI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Magali BERLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascal LATOURNALD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sixtine GUESPEREAU juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine BLOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arthur RIGAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MACLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre LE BIDEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle MULLER HEYM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fouzia LOUHIBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dorothée BRANCHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elodie BENAIEM substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Damien GENARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Rémi BALAYER-DEJUST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bérangère THERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude DURET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Didier ALLARD premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier TELL président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe PETITEAU conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé MACHI premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric LEGRIS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier LE CORRE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic JARIEL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GUICHAOUA conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic FOSSEY premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine FRITSCH-GARNIER présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR conseillère à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Younes YAZIDI-PERCEVAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu DELSOL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthias CORNILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GOSSART juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie VIAUD juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SARRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine RANDOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie MASMONTEIL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malika KOURAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clothilde BALLOT-DESPROGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa MAGNINY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux LEGOFF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice HENRIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix BUKULIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gabrielle FAUCONNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmine WALDMANN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara SPITZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Denis SEBILLOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline GERARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde BERNARD juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa LAMOURET juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Thibaud SANCEY-DODIVERS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LEBRETON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Camille MARTINEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cyril DURY juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Larissa COMUCE juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Emilie MONNIET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alice GRIFFET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laëtitia ARCAIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clémence HORNUS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane JUNG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Blanche GUERRIER juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure VERMEERSCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle POINSO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annabelle PHILIPPE avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	François LEPLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	Marie-Pierre HOURCADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice BONNEMOY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arielle ASSOULY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Miriam CAHEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hafida CASSAR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Loup ROUSSEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Loup ROUSSEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne DRESZER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne DRESZER avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000047533893 (source JORF)

De:	Claude CRETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 septembre 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Mai 2023 11/05/2023

De:	Olivier FOURMY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 juillet 2023 premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000047530630 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Garance JOURNET juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Claire-Marie SAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence OLIVIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEGORCE conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000047423800 (source JORF)

nomination

09 Avril 2023 09/04/2023

De:	Muriel JOSIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Edouard LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juillet 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Maylis DE ROECK vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Adélaïde KADIYOGO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Adélaïde KADIYOGO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047282281 (source JORF)

admission

10 Mars 2023 10/03/2023

De:	Marie-France MAGNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Hanène ROMDHANE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Michel CHALACHIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Philippe-Hugues THÉVENARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe-Hugues THÉVENARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal GRECO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal GRECO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain BOULARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain BOULARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice VOSS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice VOSS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

De:	Jean-Michel BOURLES procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Grégoire DULIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Daniel COQUEL magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yanaël KARSENTY juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe BUCHIN magistrat de l'ordre administratif, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000047005284 (source JORF)

De:	Murielle BRUNET
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-02-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

disponibilité

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046968092 (source JORF)

admission

11 Janvier 2023 11/01/2023

De:	Nelly CHRETIENNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie PETIT-BLANCHET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne BELIN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien RICHAUD vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Julie PASCHAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline KUHNMUNCH vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine GIRARD-ALEXANDRE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexis LIBERGE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric LE GRAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence GIRARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Aude FAIVRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Morgane AUBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice JURAMY substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Christophe VALENTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit CHAMOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie FONTANELLA vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DELERIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Candice DAGHESTANI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Christine GIRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Caroline GEAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Neil GRID juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Samra LAMBERT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sophie RAFIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Libane CARAYON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre BECKERS substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Linda TORTOSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine MAGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille BRAUN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Stéphanie DESOUCHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne SCHALLER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie REY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie RECOULES première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie-Hélène CHATEAU première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul FLORIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Romain BRIEC juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah PIBAROT juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie SAINT-PAUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Ghislaine GUILLOT-MORIZUR juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cornelia VECCHIO juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lémia BENHILAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CHAUVET-KACHANER substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Manuela DE LUCA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000046753391 (source JORF)

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain PAPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Martine MAZE-BARTHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie LE CABEC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Luc-Michel NIVÔSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe BOURION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joëlle CLEROY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique CHAULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

De:	Olivier DEPARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 avril 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Lionel BENAICHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 octobre 2022 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046727846 (source JORF)

admission

13 Décembre 2022 13/12/2022

De:	Aurélien GALLOCHAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Aurélien GALLOCHAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Samira REKIK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Samira REKIK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry LEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine COSSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Serge MACKOWIAK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Vincent FERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Monique LOEW-DEVAL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000046658524 (source JORF)

De:	Brigitte JOLIVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000046652580 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2022 29/11/2022

De:	Jean-François ASTRUC vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046600452 (source JORF)

décharge

25 Novembre 2022 25/11/2022

De:	Charlotte THINAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000046600452 (source JORF)

décharge

25 Novembre 2022 25/11/2022

De:	Alexandre GALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Boujemaa ARSAFI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Monique CHAULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Julie COLIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Marie-José BOUZIAT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie-Christine LANFRANCONI avocate, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Virginie SURET ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mabé LE CHATELIER conseil en gestion, ancien juge consulaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure BRACQUART BILLION mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe BILAND avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Céline BARET ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mauricette MECHICHE directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marc MULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline LUZUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Patrick BIROLLEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel LERNOUT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe FERLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole SCHVESTER, épouse COCHET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadine COUBARD-GRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

De:	Nicole GOËRENS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie VALAY-BRIERE présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Malika COTTET vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène BUSSIERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morgane BAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gérald BEGRANGER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Joanna GARREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence DELARBRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie MOREL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Raphaëlle AGENIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Élise THEVENIN-SCOTT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice PICARDAT première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène COURTIAU-RAGON vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice BAUDIMENT-BRUAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Louise NEYTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc PARISOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Michaël HARAVON vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal LE LUONG magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit DESCOUBES premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume DAIEFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Serge TOURNAIRE premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadja GRENARD vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Chouchou MENDA-BIFFOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle BEUF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ALEKSIC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain ROUX président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Balia-Désiré BATIONO vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Magalie CART juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN président du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin VERNOTTE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Léopold MENDES substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sylvain BOTTINEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clementine LABRUNE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laura COUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippe JAEGLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Renaud SORIEUL magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc SOMMERER premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David DE PAS premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent BRAUD conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel BARLOW premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe MORGAN premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle SIBONI-AGI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rémi FERREIRA juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste GALVIN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CHODRON DE COURCEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nelly BERTRAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agathe MAUFRAIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Asmahan BEN GUELLA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florence NIEL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000046180433 (source JORF)

De:	Francis BOBILLE président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president

nomination

JORFTEXT000046180433 (source JORF)

De:	Clément BERGÈRE MESTRINARO vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Gaëlle BASCIAK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mechtilde CARLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Laure JACQUEMART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Chann BALBOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GRAFF CHOUVELLON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marion DESPLATS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marien GIRAL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CHAIZE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

De:	Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

décharge

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

De:	Pascale GABRELLE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

décharge

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste BLADIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Gilles BALAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

admission

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Elsy TEROSIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Ella DUFRAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Raphaël MORAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Belkacem AIT AZZOUZENE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélissa VINCON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette GUENEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès BORDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre BOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Louise SAHALI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Zoé DEBUSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lila LIZEE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Clara GOENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon DESENCLOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile CLINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Estelle CAPRA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Isabelle ARNAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julia SKOP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marion MILOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cecilia LIMOGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anouk LECOMTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Kamila JAHIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Theodora JACQUART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille GASPARINA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Adèle EPHRAIM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diane-Lore CURET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sarah CADEILLAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Eudes SAVATIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maxime POREAUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clément JUY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Antoine HAUSHALTER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Alix THIEBAUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice NICALEK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie MAZIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey LOPPINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cécile DELIGNON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anissa ADEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire DEREUSME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Guillaume GHIRARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Quentin NAVARRO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Barbara VINCENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Caroline MAISONNEUVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Clarisse VIRLOGEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Élise BERTRAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Étienne LAURET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marina GASPAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile CHEVET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Antonio MUSELLA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyrine TAHAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Juliette PAGUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johanna DIAS DE MELO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Armelle GIRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Michaël MARTINEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	François DEROUAULT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David BRACQ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jérôme BERR-DUPRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alex MICHONNEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire MARTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marion CADIOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Élise CSAKVARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Carole MARTINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Thomas SICCARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphane FISCHESSER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Simon BRUNNQUELL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie TAUZIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manon SURCIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aurore SANTISTEVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Livia OLIVERI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000046040536 (source JORF)

De:	Jacques BOULARD premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Karine BURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Roselyne GAUTIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sylvie STANKOFF première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laurent RICHARD premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles BUFFET vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Séverine MOUSSY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Armelle GUIRAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie GIROUSSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie DISTINGUIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dorothée DIBIE-KRAJCMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aïda CHOUK vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Françoise ASTRUC vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nina SMIDEREN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MIETKA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie VALENTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire THOUAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie MEYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Katia LEVAIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gregory LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François BEHMOIRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valéry MULLER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu BOLLON vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra PERALTA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine CARRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Irène BENAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BELOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa LAURENT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa EVRARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès CHERICHI conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène BODIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam DELIVERT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pénélope POSTEL-VINAY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Virginie COUTAND GUERARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jennifer FAIRANT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Morgane LE DELEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jonas NEFZI juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Thomas JOSEPH vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Floriane CABROL-DUVAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Jean-Claude BOUVIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Youssef BADR magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mallorie PICHON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle MOEC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Flore MASURE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mélanie BOMBLED juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Amandine DE LA HARPE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nadia OTMANI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marine BILLIAERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stephen ROZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Geoffrey MAKAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jordan BROZZONI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien BROUILLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice YANEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita TOFFOLI juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion PY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margot PATIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Angélique OWCZARZAK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DUBARRY DE LASSALLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux BUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire LE MANER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Pierre DOUCET juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jomana ACHAWI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie-Elise PAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie LEBRETON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Leila HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Caroline NJOYA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Souad BAHRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI-BARTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Frédéric BERNARDO substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karine VERMES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Michel RISPE premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphane MEYER président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine SONNOIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique RENARD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillemette MEUNIER présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie GARGOULLAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel DURAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DAZZAN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-José BOU présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Baudoin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril JEANNINGROS juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthieu GHNASSIA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien FEVRIER juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gauthier DELATRON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David CHRIQUI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BLANCHET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Kevin VEZIEN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GICQUEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elyda MEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COLIN juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique BERNEX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence BERGERET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BALAGUE juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lara PORTEBOEUF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Imen GRAA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Déborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurélie HEMONET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hanene SEMMAR juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sandra BONNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Morgane BERNADOU juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Jean-Rémi COSTA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Rémy BLONDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GREGOIRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah PEILLON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	André MEYKUCHEL avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric FOUARD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine MAZARS-TRAPERO avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FAUCHERE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Martine NOVELLA actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patrick GOUEZ actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Danielle PIQUION actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Patricia MASSE actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laurence DEGRASSAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Françoise NOITON administratrice générale des finances publiques, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000045963472 (source JORF)

De:	Marc SOUMET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

admission

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Pascale BELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Jean-François FAUQUENOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 29 septembre 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045743707 (source JORF)

admission

04 Mai 2022 04/05/2022

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 octobre 2022 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045743707 (source JORF)

admission

04 Mai 2022 04/05/2022

De:	Nathalie LECLERC-GARRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045743705 (source JORF)

admission

04 Mai 2022 04/05/2022

De:	Sébastien PIFFETEAU inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000045734498 (source JORF)

nomination

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Bruno BLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne POSTEL-GAILLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Nelly CAYOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Edmée BONGRAND-MONGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Virginie VAN GEYTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sophie LEONARDI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Naima SAJIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie HAMON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gregory HONTCHARENKO juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Nicolas D'HERVE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christelle HILPERT inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Paul BESSON premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Malek DJERBOUA magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien BETOLAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile SOULARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc PARISOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sabrina PALMIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurine FUSIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000045432783 (source JORF)

De:	Cécile THARASSE magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

30 Mars 2022 30/03/2022

De:	Philippe FERLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045398661 (source JORF)

admission

24 Mars 2022 24/03/2022

De:	Alexa ZIMMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Alexa ZIMMER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Maryse LEROUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045288248 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patrick BIROLLEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 septembre 2021 premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045244048 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Nicole SCHVESTER-COCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er septembre 2021 première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045244048 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Murielle BRUNET
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000045175002 (source JORF)

disponibilité

16 Février 2022 16/02/2022

De:	François REYGROBELLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 avril 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 mars 2022 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000045124816 (source JORF)

nomination

06 Février 2022 06/02/2022

De:	Patrick HEFNER commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000045100618 (source JORF)

nomination

02 Février 2022 02/02/2022

De:	Anne WYVEKENS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nicole GENESTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Christine CHIRON épouse ENAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	William BRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bilel SATOURI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia MARSAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000044833881 (source JORF)

De:	Stéphane HARDOUIN inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-01-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

05 Janvier 2022 05/01/2022

De:	Jean-Michel HAYAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-03-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044560881 (source JORF)

admission

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laure BRASSEUR substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Monica D'ONOFRIO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine MORIN conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cécile LOUIS-LOYANT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent NAJEM vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline VIGUIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maria-Pia MONET-DUVILLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine LAGARDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra GRILL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Latifa NEDHIF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence LARDET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KAHLA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna DUVAL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie DELSAHUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel LECUYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline FILLIOL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Hélène VERMEULEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice DUBERNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maylis DE ROECK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille PARIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean CORBU vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre GIRAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gilles MALFRE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc HERBAUT vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas AUBERTIN vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure KESSLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore MATHIEU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny HUBOUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne DE PINGON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie CULIOLI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs VRAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GARNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole BOCHTER-COLMET DAAGE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine BAZAS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Linda MAIZENER juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Philippe COMBETTES inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Valérie OURSEL-ZUBER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elisabeth DUGRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jeanne DALEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lucille ROUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Édouard BERGOUGNOUS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie TOUCHAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Capucine TAPIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre CHATEAUVIEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore CATTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Damien BRUNET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Florence ASENHEJM-LIFCHITZ première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gildas BARBIER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe BACONNIER président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence FAIVRE présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David GORECKI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lisa EHOKE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karim BOUDENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Karim BOUDENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Christine FOREY avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle COUZY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra BARANGER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julian FERNANDEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie TREMEAU épouse HUMBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Raphaëlle STOESSER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Aimée SMADJA épouse LAHMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie Elisabeth SCHULTHESS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nathalie ROQUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Cécile MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Annick MONTIBERT épouse RUIZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Claire MARTY divorcée OUASTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marianne GOMEZ épouse VENDEVILLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Caroline GIRELLI divorcée GEYRES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Valérie FOUILLEN épouse EYCHENNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Sabine CARRIERES épouse CROS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Fanny BIANCHINI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie BAJEUX épouse NEBOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Muriel ABOUD épouse DAVIDSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain WAGNEUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Guilhem LAMOUROUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Guillaume JOUBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Sylvain JACOPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Ghislaine VOLLE épouse EL BEZE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Martine PLAWNER épouse VANDERNOTTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Aude MONNOYEUR épouse DE CASTELNAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Sylvie LEGER épouse GAUTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Hélène LAUSSEDAT épouse LAPPRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marie-Madeleine JACQUIAUD épouse DELAIRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Clara FRANCO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique FOCH épouse PAGEZY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Catherine CHABOSSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Christine CARREGA épouse MARIET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Isabelle CARLES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Brigitte ANTONANGELI épouse COMMEREUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Nicolas TANTOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Jean MULOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Brigitte REDON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Annick LUNGHI épouse COZE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Corinne KEROUEDAN épouse GILOPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Gilbert DEVILLERS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Clarisse VIGNOCAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Noëlle GUICHARD épouse HERRERA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Dominique CHARPENTIER épouse FONTAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Marie-Laure AZAIS divorcée GAUTHERET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Natacha ROSBIF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Christine GUINGAND épouse AUXIETRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Joël HARTMANN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Emeline SOMERS épouse MILLOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Claudia PIEROCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Evelyne BRUNO épouse MARCHAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Fabienne BOUGUENNEC épouse BAUDOIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Jérémy SYNICIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nasreddine LAIB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Virginie VIGEOLAS-CHOURY épouse BRETON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Yasmina SOUCHI épouse KOUDRI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nadine MALAVERGNE divorcée PEREZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Françoise LIETARD épouse RIBIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Isabelle LAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Bernard SCHMITT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Didier MAYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Valérie PAGE épouse WEIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Rosy MORVAN épouse GARDES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Isabelle MALABRE épouse LE LOUARN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Martine LATAPIE épouse GOURMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Chantal GORTAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Catherine GIULIANI divorcée FROGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Ghania BENNABI épouse CHOUIB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	André-Charles PUMA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Ludovic LATASTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Olivier DESPLAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Martine VILLERY épouse HAYAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Isabelle VIDALENC divorcée HOUARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Nadia UZAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Anne SALVERT épouse LAUNAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Isabelle LANCIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine COZ épouse MONPOIX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Belkacem TARAKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Pascal GENEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	François ALBARET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Marie-Ange TRIBOUT épouse BEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Saubahe TAKERKART épouse AYADI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Chantal NICOLAS divorcée LE PAPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Maryse MIQUEL veuve BOUTET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Maryse LEROY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Agnès BOULLARD divorcée ALEMANY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Amine SAHA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	David PHILIPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Rachid HAMAMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Amadou DIOP
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Fanny SCANO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicole RAUTUREAU épouse LOCATELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Vanessa PEREZ épouse MAISONNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia NONONE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Geneviève MUSCAT divorcée NDIAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laurence LEPAGE divorcée RAVET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Séverine KAKPO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Sandrine DUPUIS épouse BAILLERGEANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Daniel LEMOINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jack FRESNAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean-Michel DUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	David DEVOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Thami CARENANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernard CANILLAC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean ARCONTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Fadma OUZANDJA épouse PERALDI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Malika LABADLIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Micheline GOY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Josette DIEUDONNE épouse LABORDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Thérèse BURLOT épouse POUSSARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sophie BRAUCH épouse BENAYOUN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Barka BENFODDA épouse AL-HADDAD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Guylaine ALLIX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Annick AFFOH divorcée N'GUESSAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean-Jacques MULOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Maryline VENTURA épouse DUBUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Marie LORAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Catherine BILBAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Christiane DUBOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Aline BELOT épouse BECHEREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

JORFTEXT000044547924 (source JORF)

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000044547924 (source JORF)

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2022 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Eric DE VALROGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux substitut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Anne-Françoise TISSIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roland BANTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Françoise LUCAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie DELUMEAU-VAILLANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Daniel FONTANAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès TAPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuelle LEBEE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

De:	Sophie LACOTE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

De:	Ouiza ROLLAND magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

De:	Jean-Paul LARUELLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

De:	Thierry FARSAT directeur financier, juge du tribunal de commerce
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

De:	Nathalie MALET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

De:	Emmanuelle DUPONT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

décharge

JORFTEXT000044489157 (source JORF)

De:	Karine BURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-03-19"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

décharge

JORFTEXT000044489157 (source JORF)

De:	Sabine KHERIS-VANDINGENEN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Virginie BARRAUD-LE BOULC'H effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Virginie BARRAUD-LE BOULC'H
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume DU PUY-MONTBRUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Guillaume DU PUY-MONTBRUN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

De:	Florence FABRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Linda BOUDOUR juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044332350 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2021 17/11/2021

De:	Elisabeth GOURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2022 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000044282749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Christian BYK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 mai 2022 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044282747 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	DOMMANGE Jacques Marie, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	BOUCHER Eric Gérard, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	BOURRE née DEPAILLAT Marie-Laure ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	Claude BITTER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000044212939 (source JORF)

admission

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Nicolas HENNEBELLE premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Eric SERFASS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Rémy BOUSCANT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000044194297 (source JORF)

admission

13 Octobre 2021 13/10/2021

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044025749 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2021 07/09/2021

De:	Isabelle DE TRENTINIAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Francis BIHIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000043990949 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Franck RENAUD magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Franck RENAUD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Mohammed CHENGUITI magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Mohammed CHENGUITI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

JORFTEXT000043944103 (source JORF)

De:	Anne-Laure MESTRALLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000043944103 (source JORF)

nomination

De:	Antoine PIETRI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric MAITREPIERRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique LAFFONT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Brigitte BOULOUIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie BELLOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile VITON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédérique MAREC vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire LE BRAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam ZYLBERMAN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Franck ZIENTARA président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier FOURMY président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent ROULAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte BRUN-LALLEMAND présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine CHAZE substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier CORTES vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole CHARLES-VUJASINOVIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine PARNAUDEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie MOYSAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hervé ALLAIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Agnès BABEL-DEMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laetitia MUYLAERT-PINAULT vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline KIENER FERLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cécile HOUEDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fabienne CAUQUIL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Patrick GERBAULT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sonia LUMBROSO vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Alain ABADIA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierrick GIANGUALANO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lesly GALDIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline BESSET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ophélie LERAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette LECOT-MONTCOURT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLAIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie-Daphné PERRIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe CHAZALETTE conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie RENARD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gwenaëlle LEDOIGT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle LECOQ-CARON conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Timothée AIRAULT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florian DURET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabienne ALLIO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Judith ALLENBACH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nuno Miguel GOMES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cyril JOUVE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Florence BIGORIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline DELCOIGNE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jocelyne AMOUROUX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier LICHY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Véronique CARRE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

décharge

De:	Anna PASCOAL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

décharge

De:	Béatrice FAY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

décharge

De:	Alexandre LE BIDEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rislaine SALHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Victoire RISSELET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Laurence FOUCHÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marguerite DE SAINT VINCENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clotilde DENEY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Quitterie CESARI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hüseyin ULUDAG auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Paul SIMON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yannick PORTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anissa ZEGHLACHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs ZANFORLINI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence RADAFSHAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille POCH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carine LETOR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Solène GALLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BRÉE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vinciane BODELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien PIAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Alice LELONG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Myriam KHOUAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Léa DREYFUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Juliette RICHÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Fiona PALOMBA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Anissa HABIB auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jean-Baptiste MAIRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Théo LEMETTRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Adrien JOURDAIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Margot MARQUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie LEBO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fanny COUPPÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Violaine CEZARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Louis BOURDEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Diana VALAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Amandine RETOURNÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Murielle PITON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Manon TERNOY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Juliette PRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Matthias MONTCHOVET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Jérémie PIÉTÉ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	David SEILER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laure BOUCHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Douce HONOREZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Élise POURON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Joseph CONDROYER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Louise GOERGEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Anna DARRAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Lisa PREIONI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Cécile DUQUÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Khadijatou KONATÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Pauline LE BRUSQ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Matthias CORNILLEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Louise MAUGUIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Garance JUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gaëlle DUNAJSKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippine DULIERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joséphine DEMIGNÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mélissa BLANCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

De:	Jean-Louis LECUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Philibert DEMORY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000043814777 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent COUDERC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine DESCAMPS-DEUIL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique JACOB inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle VERISSIMO conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Sabine RACZY-BILI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fabrice MORILLO vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle VANRELL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise QUILES vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marion PRIMEVERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale PERARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence MARQUES conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Sophie L'ELEU de LA SIMONE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline JADIS POMEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie GEORGET conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence BUTIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne BOUDINET-EVEILLARD première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence BELHAMDI-ARBELLOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Baya BACHA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphanie AUSBART conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne PROUST substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FABRE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie BOURLA-OHNONA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam FILLAUD substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tony SKURTYS vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre GRINSNIR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile VERMEILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine RAMSPACHER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Samantha MILLAR-NAVARRO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MEHRABI vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa LONGUAR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ISRAEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence GIROUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Murielle DESHERAUD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah CASSIUS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brigitte BOURDON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure BERNARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Violette BATY vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Barbara KASPARIAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FEVRIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès MOINARD-de BOSSCHERE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fatima ZEDDOUN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Nathalie DEL-MORAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Nicolas REVEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cécile BOICHOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Isabelle ZIWES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Diane OTSETSUI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Juliette KOLTZ vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Florence BECLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène DUBREUIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Raphaël KOHLER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire VETTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Tania MOULIN juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sylviane LOMBARD juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle RICHARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Alain PEDEZERT juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination