JUSC0916551A


De: VALENTIE Christian
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme KONG THONG Sylvie
suppleant
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Antje KRAMER
professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre
Objet:
examinateur spécialisé
Remplace:M. Heine JESSEN
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: KONG THONG Sylvie
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. VILLA Julien
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Henri Hessel
receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-François Laulagnier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Gérard Jouve
chef du département de l'action et de l'expertise économique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Michel Gaubert
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Philippe Jouffret
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. JeanDenis de Voyer d'Argenson
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Pierre Michelin
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
suppléant
Remplace:M. Fabien Filliatre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Fabien Filliatre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
titulaire
Remplace:M. Yves Lenoir
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Florence Levandowski
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Jacques Boudy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Alain Gloaguen
inspecteur principal auditeur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-François Expert
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Claudine Fritsch
trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Marc Pinguet
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Quitterie Lasserre, épouse Benhamou
vice-présidente au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:Mme Sylvie Collière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Micheline Benjamin
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:M. Claude Testut
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Yves May
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. JeanMarie Zimmermann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Emmanuel Penaud
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Hervé Savournin
président de la fédération bancaire française régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Marc Deschamps
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Louis Landais
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Maxime Maury
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Claude Vachon
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jacques Richard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Brigitte Harmand-Colette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Christophe Mira
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Henri Perret
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Clément
Groupe:
cour_appel="Limoges"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: PERRET (Henri)
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. CLEMENT (Jean-Claude)
Groupe:
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: GAYET (Elisabeth)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. GESTERMANN (Bruno)
Groupe:
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: CHASSOT (Guy)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:Mme FIASELLA (Fabienne)
Groupe:
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: PERINO (Alain)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
Remplace:M. BESSE (JeanMarie)
Groupe:
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Henri Cabrol
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.