JUSC0916551A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Vachon
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Jacques Richard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JUSC0916551A
(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 2009
16/07/2009