JUSC0920523A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:
M. Pierre MOREAU
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JUSC0920523A
(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 2009
14/09/2009