JUSC0922718A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GAYET (Elisabeth)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:
M. GESTERMANN (Bruno)
Groupe:
Appel de Bourges et Orléans
cour_appel
=
"
Bourges et Orléans
"
magistrat
JUSC0922718A
(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 2009
08/10/2009