JUSC1000691A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:
M. Bruno Richard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JUSC1000691A
(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 2010
11/01/2010