JUSC1005654A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:
Mme Nadine Vallée
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JUSC1005654A
(source BOMJ)
nomination
01 Mars 2010
01/03/2010