cour_appel="Bourges" (tag)


De: Philippe MERCIER
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Paolo GIAMBIASI
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jennyfer PICOURY
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Gabrielle GOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laurence MAZOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Charlotte GALLINO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel GOYON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène CHAPUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Anna DARRAS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Narimane BENNANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENTIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauriane VALLUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Éliane DE PEYRONNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Evelyne MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patricia MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathilde JOURNIAC
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique GANGNERON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathieu TROTOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain FABIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique BOURDERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Océane BREBEL, épouse MORI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mounia ALAOUI ISMAILI, épouse MARNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe GIRAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François GHIRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphane DEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Serge CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine GIRAULT
usage POURTHIER-GIRAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal LE FUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yannick LE CLEAC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne LEHAITRE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Sylvie ROUAUD
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Hélène ORTUNO
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Loic EYRIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aude BREESE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine CAULIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Azusa YOKOYAMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin MESBAH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline ANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlène PLESSIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane DUFRESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elsa CHENU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie SAMOUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DELERM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadine DAUPHIN-GIROU
avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel ANTOINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Bernard TRUNO
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Bernard TRUNO
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Françoise MERCIER-RAYET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Françoise MERCIER-RAYET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jacques GANIER-BAYARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GANIER-BAYARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Céline VISIEDO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sébastien TALENTI
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karim MOHAMED
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Francis BEUCHON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Yseulte HUCK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Alain VANZO
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Amélie TROCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette BOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence HEBBINCKUYS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine SIOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin MULLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle THIBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte GALLINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine BRUERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi CANDAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kathleen HARSON
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mauricette DANCHAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Sabine DE LA CHAISE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Valérie ALLEGUEDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sandrine GUERIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole VIOCHE
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique TISSIER divorcée BRIQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine MONTFORT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eliane GUILLAUME divorcée LAVALETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florian GUILLON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Barbara ARRAULT épouse CASORLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian LAFAYE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aldo JARRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie GAUCHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine JARDRIN divorcée COURANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe SOULAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MARJOLLET épouse VIMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal LEVEQUE épouse MARTINAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie FAURE épouse GUERRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric RENARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline BARDEICHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Barbara TEIXEIRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Barbara TEIXEIRA
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Catherine KAMIANECKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laureline PETITJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Yseulte HUCK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre PRETET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence DROUHIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie WILLIG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emmanuelle FREDON
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe GEOFFROY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline TROADEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck GRAVIOU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hubert LOISEAU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie BRIAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Loïc CHOQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Loïc CHOQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PERRAUDIN Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BILLET Jean-Louis
Michel, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Vincent VIDELAINE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry FANDARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GOYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain BRIEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique GANGNERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno BITTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Francis BEUCHON
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc ALLIOT
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Matthieu LABAUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel GOYON
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura TARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore ZOUZOULAS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BONNEFOY
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain FABIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique BOURDERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane DEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique CHAPLEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascale BASSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Serge CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal LE FUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Yannick LE CLEAC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: LAGOUTTE Jean
François, Achille, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEROUVOIS Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ASSELINEAU Christian
Georges, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ANDRE Gilles
Patrick, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Michael GUEZET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie MIALHE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julien de LA CHAPELLE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Matthieu LABAUNE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent WAGUETTE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Francis BEUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hervé GIRARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-Christine WOLDANSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Line COULAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie PIRELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline FORNIELES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Paul FLORIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Laure DUFLOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coline DESSAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric LENOURY
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe GEOFFROY
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David LHERMITE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Wiebke TRUMM
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine CIABRINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain TESSIER-FLOHIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: BASTIE Cédric
René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAUDAT née CAMUSARD Josette
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthieu WA YSMAN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Benoist DELAGE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Marie LE GALL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Betty PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine LABARTHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Agnès BOISSINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric RAYGASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie ALLEGUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Robert TCHALIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: François SCHUSTER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: PETIT Michèle, épouse FONTANEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLAUME Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUGIER Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRAULT Barbara, épouse CASORLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARJOLLET Florence, épouse VIMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULAS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANAUD Eliane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEVEQUE Chantal, épouse MARTINAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAURE Marie-Frédérique, épouse GUERRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENOID Danièle, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENARD Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARDEICHE Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne-Marie GRZESIUK
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thibault FLEURIAU
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry MAUGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Sophie PEKAREK
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexa MONFURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Florian BRAVO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurore ZOUZOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie LEPETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hubert LOISEAU
juge de proximité à Nevers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle PALLIÈS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de la FOUCHARDIERE
juge de proximité à Châteauroux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry FANDARD
juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel ANTOINE
juge de proximité à Bourges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thérence FISCHER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Thibault FLEURIAU
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre FERRAND
professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Benoît DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: HUGOT-DESAIGUES (Brigitte, Aline)
née HUGOT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Carine MAZAT
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Kathia FOURRE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurence ROQUIGNY
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane BENMIMOUNE
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Dominique MERLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Michel ANTOINE
juge consulaire et chef d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jacqueline BESSON-LE HUEDE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Alain JACQUET
trésorier honoraire à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Wojciech ZAGORSKI
maître de conférences en droit public, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Gaël ABLINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeremy VIALE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Audrey LONGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agnès BELGHAZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alicia DAVIDENKO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie LAGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pauline GARINEAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jérémy FORST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie ALLEGUEDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Pascale LECLERC DELMONTE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Alain COSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
président de chambre à la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: MARTINEZ Patricia, épouse DENIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAMIENS Solange, épouse CLAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FABIEN Alain-Robert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOURDERIEUX Monique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARRE Serge
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAGNERAULT Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARY Géraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE FUR Pascal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE CLEAC'H Yannick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LADANE Annie, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GELLÉ Valérie, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANTUNES Rebecca
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Delphine JACQUEMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axel SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascale BALLERAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORELLE Eric
Victor, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: LEJEMBLE Daniel
Paul, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: PUCHE Aline
Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
08 Décembre 201508/12/2015
De: Eric RAYGASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric RAYGASSE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
05 Octobre 201505/10/2015
De: Anne-Laure MILLARD
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
cessation de fonction
05 Octobre 201505/10/2015
De: Richard PERINETTI
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amal ABOU-ARBID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier GUIRAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gwenola VELMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Marie GABER-MARION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Corinne BOISGARD, épouse BOURIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne POUGET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno GAUTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Pierre Louis VANDENHEEDE
C.JUSTICE adjointe administrative au adjoint administratif au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Christophe POISLE
UNSa Services Judicaires SCARINGELLA, adjointe greffier à la Cour d'appel administrative au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Robert MILETA
greffier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TGI Châteauroux TGI Bourges
CGT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Ludovic LINIER
secrétaire au TGI Nevers administratif au TGI Bourges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TGI Châteauroux TGI Bourges
CGT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: André TOUTAIN
UNSa Services Judicaires CHARTIER, greffière au greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Catherine PILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Carol CHESNEAU épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Sandra CHARLIER épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Alain COSTANT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Bruno RICHARD
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Françoise Penot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Frédérique DELPY
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dorothée GIOUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François SCHUSTER
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hervé GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry MAUGUIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvain COLOMER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nadia OTMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie PIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra SCATIZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lydie SAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel GOYON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laura TARDY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Robert TCHALIAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Matthieu LABAUNE-KISS
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pauline WATTEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marianne PLENACOSTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hubert LOISEAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Hubert LOISEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe VIOLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Véronique ROY, épouse CALLABAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel Jean ROUGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Philippe Marcel PINARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Solange GAULIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique BRAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christophe Alain SOULAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Eliane Lucienne CHANAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel LECOMTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fréderic RENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Caroline BARDEICHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascale BALLERAT
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thierry FANDARD
directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc BORREDON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bruno RICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain JACQUET
trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques LEROY
professeur de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pascale LECLERC DELMONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck GRAVIOU
substitut général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Franck GRAVIOU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEOFFROY
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène TIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Remi FIGEROU
avoué
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Avril 201317/04/2013