cour_appel="Bourges" (tag)

désignation

De:	Alain FABIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Monique BOURDERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Océane BREBEL, épouse MORI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Mounia ALAOUI ISMAILI, épouse MARNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christophe GIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	François GHIRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Stéphane DEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Serge CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Nadine GIRAULT usage POURTHIER-GIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Pascal LE FUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Yannick LE CLEAC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

De:	Anne LEHAITRE substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Sylvie ROUAUD avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Hélène ORTUNO
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Florence FONTAINE-PILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Loic EYRIGNAC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Aude BREESE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Christine CAULIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Azusa YOKOYAMA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Manon BERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Valentin MESBAH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Pauline ANTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Charlène PLESSIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Romane DUFRESNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Elsa CHENU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Lydie SAMOUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Guillaume DELERM vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nadine DAUPHIN-GIROU avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Michel ANTOINE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Bernard TRUNO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard TRUNO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise MERCIER-RAYET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise MERCIER-RAYET avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques GANIER-BAYARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Jacques GANIER-BAYARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Céline VISIEDO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Sébastien TALENTI conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Karim MOHAMED vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Francis BEUCHON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Yseulte HUCK juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Alain VANZO président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046062012 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2022 20/07/2022

De:	Amélie TROCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Juliette BOY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Clémence HEBBINCKUYS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Marine SIOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Caroline LARTIGAU-PRINCE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Benjamin MULLER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Adèle THIBAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Charlotte GALLINO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Karine BRUERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Rémi CANDAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Odile HUBERT-CLEMENT première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Kathleen HARSON juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

De:	Mauricette DANCHAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Sabine DE LA CHAISE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Valérie ALLEGUEDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Sandrine GUERIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Carole VIOCHE conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Véronique TISSIER divorcée BRIQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Catherine MONTFORT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Eliane GUILLAUME divorcée LAVALETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Florian GUILLON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Barbara ARRAULT épouse CASORLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christian LAFAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Aldo JARRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie GAUCHON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Martine JARDRIN divorcée COURANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Christophe SOULAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Florence MARJOLLET épouse VIMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Chantal LEVEQUE épouse MARTINAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Marie FAURE épouse GUERRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Frédéric RENARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Caroline BARDEICHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

De:	Barbara TEIXEIRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Barbara TEIXEIRA
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Catherine KAMIANECKI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000044282749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Sophie LEGRAND juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Laureline PETITJEAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yseulte HUCK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Alexandre PRETET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Clémence DROUHIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Marie WILLIG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Emmanuelle FREDON procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christophe GEOFFROY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Caroline TROADEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Franck GRAVIOU inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

De:	Hubert LOISEAU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Corinne KORZUPA adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant

JUSB2109085A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2021 19/03/2021

De:	Valérie BRIAU secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"

JUSB2109085A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2021 19/03/2021

De:	Loïc CHOQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Loïc CHOQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Cyril LAPEYRONNIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	PERRAUDIN Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB2033495A (source BOMJ)

conférés

07 Décembre 2020 07/12/2020

De:	BILLET Jean-Louis Michel, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB2033495A (source BOMJ)

conférés

07 Décembre 2020 07/12/2020

De:	Vincent VIDELAINE
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Jean-Michel PIGNOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Catherine KAMIANECKI conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Karim MOHAMED substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Thierry FANDARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Marie GOYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Romain BRIEC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bruno BITTMANN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

De:	Francis BEUCHON magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Luc SARRAZIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000041548022 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Jean-Luc ALLIOT vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Matthieu LABAUNE vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Emmanuel GOYON vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Laura TARDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Aurore ZOUZOULAS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Sandrine GUERIN juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Vincent BONNEFOY avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

De:	Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Alain FABIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Monique BOURDERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Stéphane DEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Dominique CHAPLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Pascale BASSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Serge CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Pascal LE FUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Yannick LE CLEAC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	LAGOUTTE Jean François, Achille, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	DEROUVOIS Jean-Luc ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	ASSELINEAU Christian Georges, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	ANDRE Gilles Patrick, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Michael GUEZET secrétaire administratif
Objet:	régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1933095A (source BOMJ)

nomination

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Yves-Armand FRASSATI président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

De:	Julie MIALHE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Julien de LA CHAPELLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Matthieu LABAUNE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurent WAGUETTE conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000038926059 (source JORF)

De:	Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Francis BEUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bourges Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Hervé GIRARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Marie-Christine WOLDANSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Line COULAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Valérie PIRELLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Caroline FORNIELES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Paul FLORIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Laure DUFLOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Coline DESSAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eric LENOURY vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christophe GEOFFROY juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	David LHERMITE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Wiebke TRUMM magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Alain TESSIER-FLOHIC président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:	membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Robert TCHALIAN
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1911231A (source BOMJ)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Luc SARRAZIN président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Yves FOULQUIER
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1911231A (source BOMJ)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Yves FOULQUIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Madeleine CIABRINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sylvie BARUCCO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000037826767 (source JORF)

décharge

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Alain TESSIER-FLOHIC premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	BASTIE Cédric René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BAUDAT née CAMUSARD Josette ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Agnès BONNET présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bourges présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000037615402 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Laurence DOUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Laurence DOUMAS
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Matthieu WA YSMAN premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Benoist DELAGE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1826054A (source BOMJ)

nomination

27 Septembre 2018 27/09/2018

De:	Jean-Marie LE GALL premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine LANCREROT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1826054A (source BOMJ)

nomination

27 Septembre 2018 27/09/2018

De:	Philippe VIGNON président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000037335853 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Cécile LUTON juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Betty PAPADOPOULOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Marine LABARTHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Sandrine DETANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Justine FAUDUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie GRELLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Mathilde JOURNIAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Denis HUBERT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabien BORGES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sandrine GUERIN juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Agnès BOISSINOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Eric RAYGASSE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc SARRAZIN conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie ALLEGUEDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Eric MAZAUD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000037032580 (source JORF)

De:	Robert TCHALIAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

08 Juin 2018 08/06/2018

De:	Agnès GORCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Agnès GORCE
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Alexa MADERAY-CARPENTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	François SCHUSTER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	PETIT Michèle, épouse FONTANEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	GUILLAUME Eliane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	ROUGIER Michel
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	ARRAULT Barbara, épouse CASORLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	MARJOLLET Florence, épouse VIMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	SOULAS Christophe
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	CHANAUD Eliane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	LEVEQUE Chantal, épouse MARTINAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	FAURE Marie-Frédérique, épouse GUERRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	BENOID Danièle, épouse ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	RENARD Frédéric
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	BARDEICHE Caroline
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Anne-Marie GRZESIUK secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1800005A (source BOMJ)

nomination

19 Décembre 2017 19/12/2017

De:	Thibault FLEURIAU greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1800005A (source BOMJ)

nomination

19 Décembre 2017 19/12/2017

De:	Thierry MAUGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2018 substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000035836660 (source JORF)

admission

20 Octobre 2017 20/10/2017

De:	Florence VETOIS secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1725774A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2017 01/09/2017

De:	Sophie PEKAREK secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1725774A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2017 01/09/2017

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Alexa MONFURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Florian BRAVO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurore ZOUZOULAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie LEPETIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Hubert LOISEAU juge de proximité à Nevers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Isabelle PALLIÈS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-François GENEVOIS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Laure de la FOUCHARDIERE juge de proximité à Châteauroux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Thierry FANDARD juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel ANTOINE juge de proximité à Bourges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thérence FISCHER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

De:	Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Florence VETOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"

JUSB1707161A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Mauricette DANCHAUD présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

nomination

03 Février 2017 03/02/2017

De:	Dominique DECOMBLE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

décharge

03 Février 2017 03/02/2017

De:	Thibault FLEURIAU greffier
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1702378A (source BOMJ)

nomination

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eric GAUTHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard GANIEUX juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre FERRAND professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Benoît DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

De:	Paul-Édouard LALLOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Marie-Pierre VIRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	HUGOT-DESAIGUES (Brigitte, Aline) née HUGOT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1623946A (source BOMJ)

conférés

25 Août 2016 25/08/2016

De:	Carine MAZAT
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Kathia FOURRE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laurence ROQUIGNY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Stéphane BENMIMOUNE juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Dominique MERLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Olivier BATAILLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Yves FOULQUIER président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JUSB1623054A (source BOMJ)

De:	Florence VETOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"

nomination

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Michel ANTOINE juge consulaire et chef d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Jacqueline BESSON-LE HUEDE juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Yves FOULQUIER président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves LE GOFF commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain JACQUET trésorier honoraire à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Wojciech ZAGORSKI maître de conférences en droit public, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Catherine LANCREROT première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gaël ABLINE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Clamecy

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"

nomination

De:	Jeremy VIALE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Audrey LONGAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Agnès BELGHAZI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Alicia DAVIDENKO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Amélie LAGUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pauline GARINEAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jérémy FORST auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie ALLEGUEDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000032770529 (source JORF)

De:	Yannick GRESSOT président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Benoist DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine LANCREROT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1609415A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Catherine LANCREROT première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Pascale LECLERC DELMONTE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1609415A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Alain COSTANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016 président de chambre à la cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031983615 (source JORF)

admission

06 Février 2016 06/02/2016

De:	MARTINEZ Patricia, épouse DENIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	DAMIENS Solange, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	FABIEN Alain-Robert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	BOURDERIEUX Monique
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	CARRE Serge
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	GAGNERAULT Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	MARY Géraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	LE FUR Pascal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	LE CLEAC'H Yannick
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	LADANE Annie, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	GELLÉ Valérie, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	ANTUNES Rebecca
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Patrice BRESCIANI conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Delphine JACQUEMET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Axel SCHNEIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pascale BALLERAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	MORELLE Eric Victor, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	LEJEMBLE Daniel Paul, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	PUCHE Aline Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN procureure générale près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1529234A (source BOMJ)

désignation

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Eric RAYGASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Eric RAYGASSE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Florence VETOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1524082A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2015 05/10/2015

De:	Anne-Laure MILLARD adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1524082A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Octobre 2015 05/10/2015

De:	Richard PERINETTI vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Amandine DUMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

De:	Amal ABOU-ARBID auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gwenola VELMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-Marie GABER-MARION conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000030462536 (source JORF)

De:	Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Corinne BOISGARD, épouse BOURIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000030462536 (source JORF)

désignation

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000030462536 (source JORF)

désignation

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Catherine FARGETTON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

De:	Fabienne POUGET juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

De:	Karim MOHAMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000030008046 (source JORF)

De:	Thierry CELLIER président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

JORFTEXT000029921707 (source JORF)

De:	Bruno GAUTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 janvier 2015 président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Pierre Louis VANDENHEEDE C.JUSTICE adjointe administrative au adjoint administratif au
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christophe POISLE UNSa Services Judicaires SCARINGELLA, adjointe greffier à la Cour d'appel administrative au TGI Nevers
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Robert MILETA greffier
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TGI Châteauroux TGI Bourges CGT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ludovic LINIER secrétaire au TGI Nevers administratif au TGI Bourges
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TGI Châteauroux TGI Bourges CGT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	André TOUTAIN UNSa Services Judicaires CHARTIER, greffière au greffier au TGI Nevers
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Catherine PILLON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Carol CHESNEAU épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Sandra CHARLIER épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000029879303 (source JORF)

De:	Pascal ALMY président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Alain COSTANT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1423998A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Bruno RICHARD
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1423998A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Dominique LE BAS DE BOUCLANS avocat général près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Philippe VIOLETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1419666A (source BOMJ)

désignation

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Françoise Penot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 décembre 2014 conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029467380 (source JORF)

admission

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Frédérique DELPY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

nomination

De:	Dorothée GIOUX juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François SCHUSTER juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hervé GIRARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thierry MAUGUIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000029358184 (source JORF)

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sylvain COLOMER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Nadia OTMANI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Laetitia BIARDEAU-SCHWOK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie PIET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Alexandra SCATIZZI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Madeleine SANCHEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sandrine GUERIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Jean-Michel PIGNOUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Lydie SAMOUR juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Emmanuel GOYON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laura TARDY juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Julien de LA CHAPELLE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène GRATADOUR juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Emmanuelle FREDON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Robert TCHALIAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Matthieu LABAUNE-KISS juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pauline WATTEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marianne PLENACOSTE juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Hubert LOISEAU magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Hubert LOISEAU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000028969739 (source JORF)

nomination

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000028937450 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000028937450 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Dominique LE BAS DE BOUCLANS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000028661846 (source JORF)

nomination

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Philippe VIOLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Véronique ROY, épouse CALLABAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Michel Jean ROUGIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Philippe Marcel PINARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Solange GAULIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Monique BRAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Christophe Alain SOULAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Eliane Lucienne CHANAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Michel LECOMTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Fréderic RENARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Caroline BARDEICHE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

De:	Sylvie BARUCCO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Pascale BALLERAT juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Thierry FANDARD directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Michaël GUEZET secrétaire administratif du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1326832A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Marc BORREDON responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bruno RICHARD président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves LE GOFF commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eric GAUTHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Geneviève TREJAUT directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrick LE SEYEC président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain JACQUET trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard GANIEUX juge consulaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques LEROY professeur de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pascale LECLERC DELMONTE première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Catherine LANCREROT première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe VIOLETTE avocat général près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1324772A (source BOMJ)

désignation

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Franck GRAVIOU substitut général près la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1324772A (source BOMJ)

désignation

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Philippe VIGNON vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sandrine BALLANGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Franck GRAVIOU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Jean DE ROMANS conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christophe GEOFFROY juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laëtitia ZAVAN-CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

De:	Hélène TIZON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emilie MOLINIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie LOCHON-DALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jeanne-Marie Vermeulin avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434208 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Rémi FIGEROU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Remi FIGEROU avoué
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Hubert LOISEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Françoise BRETON épouse COLICCI greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1302292A (source BOMJ)

nomination

23 Janvier 2013 23/01/2013

De:	Philippe VIOLETTE avocat général près la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. François RIFFAUD
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1233163A (source BOMJ)

désignation

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Jean-François BOHNERT avocat général près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Philippe VIOLETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1233163A (source BOMJ)

désignation

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Karim MOHAMED
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Stéphane BENMIMOUNE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Lydie SAMOUR juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Stéphanie GAUMET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Ollivier JOULIN vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000026308357 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Eric de MONTGOLFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 12 août 2012 procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026242442 (source JORF)

admission

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Anne-Marie MACE juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Françoise NEBOUT juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie SOUMY juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Ludovic AUDOUY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jacques LAVIGERIE conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Charles BEAUGENDRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Patricia Marie MARTINEZ-DENIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Noëlle CUMENER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Géraud Louis MARY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Yannick Michel LE CLÉACH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Rebecca ANTUNES, épouse DRUL É
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Thibault FLEURIAU greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1222312A (source BOMJ)

nomination

30 Avril 2012 30/04/2012

De:	Eric de Montgolfier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025398382 (source JORF)

nomination

24 Février 2012 24/02/2012

De:	Gérard PEKLE vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Alain Robert FABIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Monique Gabriella BOURDERIEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christian Pascal LAGONOTTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Gérard GAGNERAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Charles-Emmanuel Jean-Joël DELAGARDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Jean René Ange Marie MOLAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Valérie Alice Simone GELLÉ, épouse SAVANI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000024659416 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Martine CHEROUX épouse LAVIGERIE secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"

JUSB1126113A (source BOMJ)

nomination

23 Septembre 2011 23/09/2011

De:	Anne-Laure SIGLER
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"

JUSB1126113A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Septembre 2011 23/09/2011

De:	Emmanuelle FREDON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Bruno ROBINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Francis BEUCHON vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU avocate
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bruno GAUTIER conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude ANTONI juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

De:	Vincent CHEVRIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Clamecy

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Sonia BERRUEX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Sabine ORSEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine FARGETTON juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Magalie ARQUIE juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Julien de LA CHAPELLE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000024061143 (source JORF)

De:	Vincent Bonnefoy substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

25 Mai 2011 25/05/2011

De:	BARBARAND, épouse JULIEN Monique
Objet:	en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"

JUSB1111712A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	MILLARD Anne-Laure, épouse SIGLER
Objet:	adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
suppleant

JUSB1111708A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023782122 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	SIMONNET Bernard François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	PLAT René Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MARTIN Patrice ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MARGOTIN Joël Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	MABON Jean-Paul Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LAMY Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	DUVAL Jean-Denis René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	BOUCHONNET Guy Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	LANDUREAU Marie-Christine Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	BERGEON Aline Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Jean-François BOHNERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Marc BORREDON responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bruno RICHARD président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves LE GOFF commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Michel JANSEN commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Geneviève TREJAUT directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrick LE SEYEC président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain JACQUET trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christian HOUEL assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard GANIEUX juge consulaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques LEROY professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Xavier GODIN professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pascale LECLERC DEL MONTE première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

De:	Francis BEUCHON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	CAILLAULT Clément adjoint administratif de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. LAMY Jean-Noël
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1020897A (source BOMJ)

nomination

26 Juillet 2010 26/07/2010

De:	Alain ZAKRAJSEK magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Florence CHOUVIN juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Ludovic AUDOUY juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Nicolas FAAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Alice LECLERCQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Florence CASERIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dorothée GIOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François SCHUSTER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Cynthia GABAUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne-Françoise BREGAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Julie ACHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

De:	Thierry VINCENT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Michel Lanoiselée administrateur civil hors classe à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Bourges Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Thérence de Loubens de Verdalle Le Groing de la Romagère, épouse Fischer enseignante en droit à l'université et en école de commerce
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Bourges Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Bruno RICHARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	Mme Nadine Vallée
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1005654A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2010 01/03/2010

De:	Philippe PINARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Catherine GRAVELET, épouse GENTY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Michel ROUGIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christophe SOULAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Fabienne FISSON, épouse MATHIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Michel LECOMTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Laurence LEMAIRE, épouse TOUATI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Caroline BARDEICHE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Frédéric RENARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Véronique PETIT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000021573892 (source JORF)

De:	Dominique DECOMBLE président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Olivier BATAILLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Marc FOUILLARD juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Bruno RICHARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000021292404 (source JORF)

De:	Catherine GAUDET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mars 2010 conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Pascale DUTEIL juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers du service du tribunal d'instance de Château-Chinon chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000021158946 (source JORF)

décharge

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Jean-François GENEVOIS notaire assistant à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Isabelle PALLIES, épouse COUDERC ancienne clerc principal d'une étude d'huissier
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Nevers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pascale DUTEIL juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Anne DUBOST juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Odile SIMODE juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Agnès BOISSINOT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-France GERARD, épouse FARINA présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Deshais juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Emmanuel GOYON juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Emmanuelle FREDON juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Benoît DEFOURNEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER, épouse CALLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aurélie DUROCHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Olivier CALLEC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Constance DELETANG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Paul-Edouard LALLOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Axelle JOLLIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Perrine CARDINAEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marianne PLENACOSTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marilyse BRARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

De:	Jean-Claude CLEMENT substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Pierre GRAMAIZE conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Daniel FARINA président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Etienne Fradin vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Chantal Ihuellou, épouse Levassort juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Eric Mathais substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Jacqueline Besson, épouse Le Huédé ancienne juriste et ancienne conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Nevers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Catherine Dureau, épouse Kermoal avocate
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Laurency (Méry), épouse Antoine adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000019454726 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2008 10/09/2008

De:	Xavier Puel président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Catherine RAMON, épouse NEBOUT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Véronique-Françoise DELPECH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Nicole CHARITONSKY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre VENNEGUES juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabien TOURETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Chantal RUSSO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François ANTONA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anissa AIT OUARET, épouse JALADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Isabelle LINOIS juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Madeleine CIABRINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie TERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marina GRELET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laura TARDY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Catherine FARGETTON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000019160659 (source JORF)

De:	Christian Mercuri vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Stéphane Noël inspecteur des services judiciaires
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Gérard Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000019123568 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2008 05/07/2008

De:	Robert Cordas président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000017791423 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jacques Leroy professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gilbert Puechmaille président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Nadine Vallee présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrick Wehrlen fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre-Marie Duval trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves Le Goff président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Haïm Benchetrit commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrick Le Seyec président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Jacquet trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christian Houel membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jack Gamard juge consulaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise Trassoudaine-Trabuc première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pascale Leclerc Del Monte première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Fabien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Odette Lamalle, épouse Perazzi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Françoise Damon, épouse Latappy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Solange Damiens, épouse Claude
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Hegly
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Gérard Gagnerault
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Charles-Emmanuel Delagarde
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jérôme Grenouilloux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Jean Molac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Valérie Gelle, épouse Savani
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Delplace
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Anny Catusse, épouse Montbroussous
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

De:	Jean Dematteis vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Sylvie Barucco vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Sophie Valensi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Line Buraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Bernard Salvador vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Bataille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charles Jeaugey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Anne-France Lusseau-Perinetti juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Fabienne Pouget juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Pascale Duteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Thomas Joseph auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuel Goyon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Pauline Le Gourierec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Patricia Boncoeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	François Riffaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000278829 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Pierre Couret
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000458539 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Jacques Lavigerie vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Hubert Loiseau conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Nadine Vallée présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Daniel Magdeleine
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000427880 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Pierre Couret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000427712 (source JORF)

admission

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	François Riffaud substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Colette Besse, épouse Perrin procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Millard (Anne-Laure), épouse Sigler adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000)
Remplace:	Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000814115 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Soisic Flouriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre Richard conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Etienne Fradin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne Dubost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Anne Francavilla auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Damien Pons auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Gérard Pekle juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre Ducastel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène Gratadour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mathieu Bollon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laura Tardy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Florence Caserio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise Trassoudaine première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Laurent Lemetayer
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000425664 (source JORF)

nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Micheline Benjamin notaire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Micheline Benjamin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Bruno Robinet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jacques Tallon président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000456305 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2005 28/12/2005

De:	Daniel Vigneron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Condamin, épouse Jollet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Michel Rougier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Joël Moreau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jean-François Dufort
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Fabienne Fisson, épouse Mathis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Michel Lecomte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Laurence Lemaire, épouse Touati
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Christiane Bobas, épouse Pousse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Caroline Bardeiche
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Frédéric Renard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Véronique Petit
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Yves Le Goff vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Bernard Ganieux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques Fortet responsable de la formation à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Michel Girault
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Laurent Lemetayer conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Pascale Leclerc del Monte
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pascale Leclerc del Monte première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Rémi Indart
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

De:	Philippe Trolonge juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bourges

ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Robinet (Bruno)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Sylvie Barucco vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Loëtitia Pierret vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Richard Perinetti juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Laurent Robert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François Riffaud vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Tiphaine Leon-Dumortier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Laurent Pecchioli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Virginie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christophe Geoffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Emmanuel Chiron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Laurent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Agnès Boissinot magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"

nomination

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Delplace
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Voisin (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Riffet (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Philippe (Jean-Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Pacault (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Nerrand (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Lagorsse (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Journaux (Jean-Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Houdaille (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	De Sa (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Carret (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Brunori (Thierry) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Brossard (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Bonnière (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Le Frapper (Marcelle), épouse Boury ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard Drouineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité du Blanc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin greffière en chef à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Suzanne Chagnon, épouse Godin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Rémi Indart conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Claude Monamicq
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000420152 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Pascale Leclerc Del Monte première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Rémi Indart
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000420152 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Gérard Gagnerault
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000440801 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pierre-Marie Duval trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des Cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Robert Monniaux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000444300 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Eric Joly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques Soulard juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Francis Beuchon vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Axel Schneider auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Laure Moisset auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Stéphanie Furcy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicolas Septe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Olivier Cortes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Pierre Jourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Elsa Chenu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Catherine Soulat, épouse Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Michel Girault commissaire aux comptes à Châteauroux, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Bernard Gagneux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000802003 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Bernard Gagneux commissaire aux comptes à Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Yves Le Goff
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000802003 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	François Deshais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	François Deshais avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Vierzon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Daniel Southon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Daniel Southon avocat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Pierre Vialaret notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Pierre Vialaret effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Pierre Saulnier assistant en droit à l'IUT de Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christian Valeriaud fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Robert Monniaux trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Yves Le Goff président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard Ganieux commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gilbert Puechmaille président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Daniel Magdeleine président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gisèle Bru professeur certifié en économie et gestion à l'IUT de Bourges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Jacquet trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	René Grison vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Paul Brunaud président du tribunal de commerce de Bourges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marie-Claude Robillard vice-présidente du tribunal de commerce du Cher, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Claude Monamicq premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Rémi Indart conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe Violette avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000252076 (source JORF)

désignation

De:	Camille Miansoni
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Xavier Augiron
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nathalie Michel
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hervé Girard
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Alain Fabien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Nathalie Hegly
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Jérôme Grenouilloux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Charles-Emmanuel Delegarde
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Michel Quatresous
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Valérie Gellé, épouse Savani
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	André Telyczka
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Anny Catusse, épouse Montbroussous
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000000781577 (source JORF)

De:	Mara (Nathalie), épouse Mallet agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-05"
cour_appel="Bourges"
suppleant

nomination

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Hélène Boutet, épouse Fauvet vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Sylvie Barucco-Roussel juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Christian Mole magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Loëtitia Pierret juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Tharreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine Fargetton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Madeleine Ciabrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Lucile Jaillon, épouse Bru vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Linois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Anne Valéry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Sylvie Jeansous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

nomination

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Anne Le Meunier, épouse Poels juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Guy Corti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jacques Lavigerie juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Eric Bazin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

De:	Laurent Marcel greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Laurent Marcel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Eric Negron vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000235094 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Gilles Maguin président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Jeannine Valtin, épouse Buczek conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Catherine Levy, épouse Ladant conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Vivier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gilbert Puechmaille président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Magdeleine premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadine Vallée présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Violette avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Stéphanie Forax
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Lydie Samour
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Fanny Chenot
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Sandra Higelin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000000221983 (source JORF)

De:	Noyer (Laurence), épouse Desbourdier adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Vanacker (Elisabeth), épouse Mottry
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-03-11"
cour_appel="Bourges"
suppleant

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Christian Gongora procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

De:	Maurice Lachal vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Vigneron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Sophie Magniez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Michel Rougier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Joël Moreau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jean-François Dufort
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Fabienne Fisson, épouse Mathis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Michel Lecomte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Laurie Lemaire, épouse Touati
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Christiane Bobas, épouse Pousse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Caroline Bardeiche
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Laurence Chassaing, épouse Canton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Martine Bourdeau, épouse Desrosier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Nathalie Hegly
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Valérie Gellé, épouse Savani
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	André Telyczka
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Annie Monbroussous, épouse Catusse
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Jean-François Gabin président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000592485 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nadine Vallee présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hubert Loiseau vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Sophie Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Rémi Marchaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Chantal Keller, épouse Javion vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Francis Beuchon vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	François Riffaud vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Canolle juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Stéphanie Dupont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Lucile Jaillon, épouse Bru substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laurence Delarbre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurore Poitevin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicolas Léger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pascal Almy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Stéphane Kellenberger
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Sabine Orsel auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Sofia Bento auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Dominique Rossignol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marc Gendre président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Tisserand (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Gilbert (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Chaillou (Jack) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Badelle (Jean-Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Bailly (Huguette), épouse Bourdin ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

JORFTEXT000000208340 (source JORF)

De:	Michel Lecomte
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

16 Janvier 2001 16/01/2001

De:	Pierre Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Eric Jallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mathieu-Jean Thomas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne Pouget auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Eric Bienko Vel Bienek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pascal Prache auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie Vanhaecke auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jacques Lavigerie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

nomination

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

De:	Joël Patard
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Gilbert Puechmaille conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Violet (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Verger (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Souville (Henri) ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Quantin (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Pontabry (Jules) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Lemerle (Charles) ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

De:	Coudret (Roland) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conférés

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

De:	Christian Mercuri procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Rousselle, épouse Merle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Michel Quatresous
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Odile Couillard, épouse Dégrolard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Michel Bourdin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Liliane Bazin, épouse Robert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Martine Piétru, épouse Bosredon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Jean-Patrick Peju juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Nebesky
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dausse
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre Pedron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Remplace:	M. Guyon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Danièle Sion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie Louguet auditrice de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Loetitia Pierret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Rémy Bouscant
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Alain Leroi
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Dominique Merlet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Van Den Beuch (Jean) groupement CRS V de Tours
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Lefevre (Bernard) circonscription de sécurité publique de Vierzon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Lavigerie (Jacques) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Andrieux (Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Violette (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Fernandez (Marc) circonscription de sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Féraud (Michel) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000000576212 (source JORF)

De:	Chassaing (Laurence), épouse Canton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Colas (Geneviève)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

23 Avril 1999 23/04/1999

De:	Emmanuel Douchin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Bonnieu
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Christian Ponsard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michel Bonnieu juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	M. Zuchowicz
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Catherine Gaudet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Remplace:	Mme Madinier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Anne-France Lusseau juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	Mme Genevey
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Catherine Husson, épouse Trochain présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Première présidente de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Cheron
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000186571 (source JORF)

nomination

26 Avril 1998 26/04/1998

De:	Kajjaj effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Bernard Kajjaj professeur certifié
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Martinet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	M. Mancini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Geneviève Alaux magistrat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	M. Boulanger
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

JORFTEXT000000740199 (source JORF)

De:	Violette (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Bellemer (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"

désignation

18 Février 1998 18/02/1998

De:	Robert (Jean) greffier en chef du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000203317 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blin (Nathalie) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000203317 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rougier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Fabien (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Dufort (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Fisson (Fabienne), épouse Mathis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Lamour (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Bourdeau (Martine), épouse Desrosier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Colas (Geneviève)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Lavigerie (Jacques) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Fernandez (Marc) commissaire central adjoint de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Battala (Pierre) direction départementale de sécurité publique de Châteauroux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gaudet (Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) directeur départemental de sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

De:	Brigitte Blind juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Philippe Violette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marc Baudot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Flavien Noailles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ginette Nebesky vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Evelyne Mégret, épouse Dausse premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Maurice Lachal vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

nomination

De:	Sarah Ouaknine auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Isabelle Montagne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Claude Engelhard vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Anne Le Meunier, épouse Poels juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:	M. Diacono
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Faty
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean Dematteis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Petranker
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Christian Mole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000200788 (source JORF)

De:	Claude Andrieux président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

21 Juin 1997 21/06/1997

De:	Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:	M. Rahon (Alain, Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000382126 (source JORF)

nomination

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Catherine Dayre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:	Mme Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Pierre Couret procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000199243 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1997 31/01/1997

De:	Jarry (Maryse) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Vierzon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
suppleant

nomination

De:	Lievre (Sylvie), épouse Tissier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Vierzon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

nomination

De:	Fougere (Jean-Paul) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Sancerre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant

nomination

De:	Mallet (Marie-Christine), épouse Planson adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Sancerre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"

nomination

De:	Segelle (Patricia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
suppleant

nomination

De:	Bourdin (Josselyne), épouse Texier greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Le Prieur (Claude) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant

nomination

De:	Varvoux (Nadine), épouse Mainetti agent administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Pée (Laurence), épouse Lancement agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance d'Issoudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant

nomination

De:	Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance d'Issoudun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Rezard (Agnès), épouse Raimbault adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant

nomination

De:	Desabre (Annie), épouse Cailliau adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Grandjean (Gil) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant

nomination

De:	Taranne (Janine), épouse Rameau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Clamecy

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"

nomination

De:	Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

nomination

De:	Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance du Blanc Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"

nomination

De:	Bequignat (Didier) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant

nomination

De:	Thirault (Claude), épouse Renault adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Gausset (Josiane), épouse Rigolet adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant

nomination

De:	Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laporte (Mireille), épouse Mercier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant

nomination

De:	Potherat (Lucienne), épouse Michenet adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Barbarand (Monique), épouse Julien adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bourges Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Hubert Loiseau vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Jourdier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Madeleine Allen, épouse Girand premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Yves Roussel vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Yves Foulquier vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Geneviève Brian-Barranguet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Laurent Zuchowicz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Richard Perinetti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Michel Bonnieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laurent Waguette juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Remplace:	M. Engelhard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

De:	Jacques Lavigerie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	M. Darphin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Rousselle (Françoise), épouse Merle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Nevers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bourderieux (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Bazin (Liliane), épouse Robert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Quatresous (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Gouget (Brigitte), épouse Attiogbe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Bourdin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Branlard (Josiane), épouse Manoury
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Pietu (Martine), épouse Bosredon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

JORFTEXT000000554568 (source JORF)

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Thomas-Chevallier (Nadine)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
suppleant

désignation

30 Septembre 1995 30/09/1995

De:	Nicolas Brignol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Delphine Dewailly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Massa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Raoul Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Frédéric Digne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Augustin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Manon Petranker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène Filliol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	M. Riffaud
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

nomination

De:	Gérard Canolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Béatrice Sorlin juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Cuzin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

De:	Michel Valet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Skulli (David) direction départementale sécurité publique de Châteauroux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dumontier (Guy) circonscription sécurité publique de Vierzon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Darphin (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dubois (Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Berthuot (Dominique) direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) direction départementale sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Vallee (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Elisabeth Chanliat, épouse Madinier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Remplace:	M. Baudron
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Gérard Dubois vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gérard Baudron conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Véronique Maugendre juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Martinet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Françoise Penot vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Remplace:	Mme Renon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bastien Diacono auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Hélène Maisonnier, épouse Jourdier vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Françoise Pavan, épouse Dubois premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Davergne
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Palle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Chanfrau
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Paul-Henri Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Philippe Chambard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Martinet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Geneviève Perrin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Leger
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	Mme Pose
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000730429 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Marc Lefebvre juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges des fonctions de juge des enfants chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace:	M. Viard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

décharge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Noel
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Lefebvre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

charge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Philippe Vannier juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Sabourault auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre-Yves Radiguet procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pierre-Yves Cuzin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Desnier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Hervé Lemoine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jacques Lavigerie juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean-Michel Augustin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Corinne Faty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	M. Fevre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Faty
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Francis Beuchon premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Evelyne Derycke juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Girand
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Goeller (Edgard) commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	9° Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Davergne (Gérard) substitut général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	9° Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dubois (Françoise) premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	9° Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Lemoine (Pierre) commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

nomination

De:	Thomas-Chevallier (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

nomination

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

De:	Boussaroque (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Hubert Blaison magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:	M. Cheviron
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Christian Roque avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000540290 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Véronique Caloyannis, épouse Cheron conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Douvreleur
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000359432 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Robert Vignard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Premier juge
Remplace:	Mme Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Nicole Charitonski
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Philippe Darphin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel Pelegry
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Monique Michel-Cuzin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Joulin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

De:	Dominique Gayet conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Président
Remplace:	M. Meignie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Tracol (Didier, Marie, Alix, Henri)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:	M. Tracol (Jean-Marie, Achille, André)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JORFTEXT000000174205 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1991 07/11/1991

De:	Hubert Douvreleur
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Bourges à compter du 30 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bourges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Jean-Pierre Couturier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Loubes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Loubes (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Roger Lucas procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Chartier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000159697 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Bellemer (Philippe) avocat général à cette cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Nesa (Ange)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000716468 (source JORF)

nomination

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Madeleine Allen, épouse Girand juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Vannier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Barucco, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Hebrard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Solinhac (Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-10-29"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Jacques Chartier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-01-09"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167169 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

De:	Anne Hebrard juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Premier juge
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

élévation