JUSC1105200A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOHNERT (Jean-François)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:
M. VIOLETTE (Philippe)
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1105200A
(source BOMJ)
désignation
02 Mars 2011
02/03/2011