JUSC1105880A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Thierry Fossier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JUSC1105880A
(source BOMJ)
nomination
28 Février 2011
28/02/2011