JUSC1105880A

De: Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Février 201128/02/2011