JUSC1119159A

De: ROSSI (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article R. 811-40 du code de commerce
Remplace:Mme TEXIER (Anne-Sophie)
magistrat
désignation
04 Août 201104/08/2011