JUSC1123769A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:
Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JUSC1123769A
(source BOMJ)
nomination
30 Août 2011
30/08/2011