Cour d'appel de Chambéry


De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEMITHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure ROSIN-TALARICO
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile PIERRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile BRUNERIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gery VERCAMBRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François THIERY
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe GALLIER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De:
. Chantal LEBARBIER-LAFFAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
décharge
09 Février 202409/02/2024
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie GIRARDEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Roland FONTANA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence BELOIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire STEYER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cécile BRUNERIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLIOT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Juliane PINSARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Gilbert GINDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe RIGOLLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Pierre BEGUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurélie FAZENDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christian ETELLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise POTIER de la BERTHELLIERE, épouse BERGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie GEORGE, épouse BACCHERINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève DENAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick GELINAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CHAMPOUGNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude LAURANCON, épouse LE BIDAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Olivier LOFFICIAL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vinca MATHIEU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne DURAND
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gilles PROISY-LECOCQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elodie KERDUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Olivier LABOUREY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé CATTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie KOPACZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah BULYCZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe DUBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LIMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc CATHELIN
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément BRUNO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny ROBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène SIMONOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Prya AROUMOUGAME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile PIERRE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gabrielle JOUVEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise JALLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Chantal LITAUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gaëlle RIVAS
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Aurélie GOUTAGNY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Virginie VASSEUR-PETIT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bruno VIDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe GALLIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Frédéric PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Françoise JALLAS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Groupe:
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Agnès DURRY, épouse LUPIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Hélène BIGOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle CHUILON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRONDEX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine CHAMBON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DANLOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Patrice FEY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
20 Juillet 202220/07/2022
De: Cécile VOISIN
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GUERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène SOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire SOLLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alma LAPLACE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie LORIDAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PUECH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence CHAILLEY
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine HOENY
juge au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine DROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise COVILI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François THIERY
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Michel FICAGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Elsa LAVERGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Cyril GUYAT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabrice GAUVIN
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Coralie BOURILLE-NOEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvain SCHWINDENHAMMER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Denis AYAD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Richard ARRANDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie FRANEK divorcée MOKHNACHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence DELORME épouse FERRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric DESCARREGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick DUSAUTOIR épouse LISLEFERME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick DUBOUCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne SAUSSAYE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Colette GARIN épouse TRUONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Armelle DUCROT épouse MAGNIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle TOURAINE divorcée FOURNIOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Essaïda FERCHICHI divorcée LECOMTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe ROUGIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Raphaële-Eva RIGAUD épouse JACQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sophie L'ARNAUD épouse MUFFAT-MERIDOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Christine ROCHE épouse NEVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ingrid MORETTE divorcée THALMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne KICHELM épouse MARIDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie BEDOUIN veuve BOUREL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aline OLAIZOLA épouse FABRESSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yannick BERIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe VIGIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Annecy
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise SIMOND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Françoise SIMOND-DUCHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marc BAUDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Coralie BOURILLE-NOEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: François THIERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe GREINER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Noélie SANTAILLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joséphine SCARAMOZZINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas LUMBROSO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire STEYER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude MENAIGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BELOIN
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore FERRAGU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judicaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire d'Albertville"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nelly RANQUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian DUCUING
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
21 Mars 202121/03/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Jean-Yves ROUXEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chantal LITAUDON
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole MERCIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: CHARLET Thierry
Adolphe, Bruno, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Caroline CHANU
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sarah YVRAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon FAIVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joséphine DROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François BOURIAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Erick MAGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fouad MESSAI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Blandine MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FOURDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie AUBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie KERBART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas REDON
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Thonon les Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde LAYSON
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SOULAS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence REBUFAT-RAISON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gilbert GINDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Muriel MOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Rolland FONTANA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CODRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian ETELLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia CRUPI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique OZIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel PASSAQUAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Nathalie HERMITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Chloé CATTEAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Annabelle LE TEXIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Cécile BRUNERIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gabrielle JOUVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Solène SIMONOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude MENAIGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther BISSONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean AILHAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique BINET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie MAZAUD-BEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Philippe BELPERRON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurore BUDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric PARIS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel FICAGNA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manuel MUNOZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélanie COSSU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile ROUVIERE
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe GREINER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2020-11-28"
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe GREINER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Richard PALLAIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Aude FAVOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: MOUTHON Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTJEAN Jean-François
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIGORD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIF-TURGIS Jean-Paul
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLLINET Alain
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATEAU Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANTALOUBE Philippe
François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATLAN! Noël
Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire
ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIDELLO née AMADIO Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUESNARD née CLAUSS Monique
Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAUBIE née BOUVIER Michèle
Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRET Marie
Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECKER née REPLUMAZ Danièle
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion CARRAZ
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Etienne MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ambre ROLANDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard THEROLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe LE NAIL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marlène LANDAIS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Martine BRONDEX
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie JOUAN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie AUBERT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BRISARD-DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine CHECLER
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves LE BIDEAU
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Nelly VILDÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Béatrice BUTHOD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, r égisseuse titulaire à la cour d'appel de C:hambéry
Groupe:
cour_appel="C:hambéry"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: François BESSY
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2018-04-19"
date_fin="2019-12-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Anne GACHES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe POITRINEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Gilles PROISY-LECOCQ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Justine CHAMBON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yann JOMIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christel ROHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Corinne PEQUEGNOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne PEQUEGNOT
ancienne enseignante en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: CONSTANTIN Max
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARRANDEL Richard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRANEK Valérie, épouse MOKNACHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELORME Florence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESCARREGA Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUSAUTOIR Annick, épouse DE LISLEFERME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BURTIN Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PACCARD Caroline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARIN Colette, épouse TRUONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURAINE Isabelle, épouse FOURNIOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BULINGE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELMAS Fabienne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROCHE Marie-Christine, épouse NEVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Ingrid
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KICHELM Corinne, épouse MARIDAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CINTI Christiane, épouse ANDRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERIA Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance d'Annecy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Fabrice GAUVIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Françoise PILOTAZ
FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: François BESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Ravenne GICQUEL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Valérie DUPARQUE
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Jean AILHAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe PATAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine WAUQUIER-AIOLFI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise SIMOND-DUCHEMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion FOURDIN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Murielle CARZUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia BOURACHOT
juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence REBUFAT-RAISON
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène DELMOITIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne DESWARTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vinca MATHIEU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Christian DUCUING
juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise JALLAS
juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Antoinette VERITE-KALISZEWSKI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Roch GAZEAU
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly VILDÉ
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe HUGUET
juge de proximité à Albertville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis LOEPER
juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François DREUILLE
doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie KERBART
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
date_debut="2016-11-29"
date_fin="2019-07-28"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne DE REGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril GUYAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie GARCIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam TRAVERSO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marjolaine MAISTRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe NIEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valentine DE MONTGOLFIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie KERDUDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine GUILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Véronique DENIZOT
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sophie SEILHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurent ROBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne CHEMITHE SOLIGOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne CHEMITHE SOLIGOT
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: GINDRE Gilbert
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DEMARQUET Luce, épouse BIDAULT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants