JUSC1126316A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:
M. Yves MAUNAND
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
JUSC1126316A
(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 2011
28/09/2011