JUSC1133740A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alfred Birgert
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Elisabeth Rigal
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
JUSC1133740A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2011
13/12/2011