JUSC1204975A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:
M. Daniel MULLER
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JUSC1204975A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2012
17/02/2012