JUSC1223089A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUVIER (Pascal)
substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:
M. MUGUET (François)
magistrat
JUSC1223089A
(source BOMJ)
désignation
25 Mai 2012
25/05/2012