directrice des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de l'État, et

représentant le ministre chargé de la marine marchande

procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

représentant du ministre chargé de l'économie

inspectrice divisionnaire au pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

représentant du ministre chargé de l'économie

substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel

De Montpellier, Nîmes et Toulouse

adjointe administrative principale de deuxième classe

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lisieux

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

préfet hors cadre

préfète des Deux-Sèvres

préfète hors cadre

préfet des Landes

préfet hors cadre

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet

délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet de la ministre

Conseiller spécial de la ministre

au cabinet de la ministre

Conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet

la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Général de division

chef du cabinet militaire du Premier ministre

contrôleur général économique et financier de 1re classe

secrétaire général des affaires européennes

chef de cabinet, conseiller du ministre

au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et

dans la limite de 15 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés

dans la limite des attributions du bureau de la logistique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire de catégorie A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

inspecteur des impôts, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les opérations

mentionnées au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du

susvisé relatives à la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

administrateur civil, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et

dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales

attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales

au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. -

attachée d'administration de l'aviation civile adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. -

attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

attachée principale de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

inspectrice des impôts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

Colonel

sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire

adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

professeur des universités

directeur de l'École centrale de Nantes

directeur général adjoint, Groupe Safran

sur proposition de Centrale Paris développement

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président du groupe Constellium

sur proposition de l'association

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

co-responsable Actions Monde Nomura International

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur général délégué de Bouygues Travaux publics

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général d'Air Liquide SA

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

professeur des universités

membre de l'Académie des sciences

sur proposition de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général du Pari mutuel urbain

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président exécutif de EADS

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur de Supélec

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur associé senior McKinsey Company

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

conseillère régionale d'Ile-de-France

sur proposition du Conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

présidente de General Electric France

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011

– Manche Basse-Normandie Fabrice CANDIA MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Miquelon Franck DELACROIX DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Laure ENJELVIN MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-

Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-

– Saône-et-Loire Bourgogne 1er avril 2012

inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit

SERVICE ZONE

PRÉNOM, NOM d'affectation de commissionnement À COMPTER DU Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes 31 janvier 2012

Fédération française du bâtiment (FFB)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

architecte DPLG

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des énergies renouvelables (SER)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération de l'industrie du béton (FIB)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Union de la maçonnerie du gros œuvre (UMGO)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Association des industries de produits de construction (AIMCC)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Socotec

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

association Construction et bio-ressources

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

responsable du corps d'état secondaire au bureau des services tech niques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du ministère chargé de l'éducation

président du CSTB, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

directeur tech nique du CSTB, suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

chef du bureau des professionnels du bâtiment, suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

chargé de la normalisation à la délégation au développement durable, titu laire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

adjoint au chef du bureau de la lutte contre les pollutions domes tiques et industrielles, suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

chef du bureau des partenariats et des actions territoriales, suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

chef de projet au bureau des partenariats et des actions territoriales, titu laire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la normalisation euro péenne, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

Union sociale pour l'habitat (USH)

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés

Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de président

responsable développement construction, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de l'Association française de normalisation

directeur général, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du ministère chargé de l'éducation

chef de projet construction, suppléante

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de l'Association française de normalisation

chargée de la commission prévention produits, suppléante

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

conseillère référendaire à la Cour des comptes

médiatrice indépendante de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

jury de l'examen de la 1re qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale en 2012

jury de l'examen de la 1re qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale en 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

– parc central DANTIN DANTIN David CRNA/SE Aix-en-Provence DE LABROUHE DE LA BORDERIE DE LABROUHE DE LA BORDERIE Arnaud SNA/RP/CDG Roissy DECHAMBRE DECHAMBRE Albin SNA/RP/ORY Lognes DI CRESCENZO DI CRESCENZO Alain DSAC/SE Nice DISTELZWEY DISTELZWEY Benoît SNA/CE Saint-Étienne DROUIN DROUIN Alexis BRIA Bâle-Mulhouse DUBOIS DUBOIS Fabrice SNA/CE Lyon DUSSAUT DUSSAUT Philippe SNA/RP/CDG Roissy DUTHEIL DUTHEIL Pierre DSNA/RH Athis-Mons FADEL FADEL Alain SNA/AG Cayenne FARROKHIAN FARROKHIAN Sarah DSAC Paris FAURE-VINAY VINAY

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOM NOM PRÉNOM SERVICE LIEU usuel de naissance d'affectation BOUSQUET BOUSQUET Simon SG Paris BRISSET BRISSET Caroline SNA/O Lannion BRUNET BRUNET Cédric SNA/SE Figari CANDELIER TAHON Marlène CRNA/E Reims CANVAROUE CANVAROUE Vianney DSAC/O Brest CHASTANG CHASTANG Flavien SNA/RP/ORY Toussus CHEVASSUS A L'ANTOINE CHEVASSUS A L'ANTOINE Sylvia SNA/O Le Havre COINTRE COINTRE Laura DSAC/N Roissy COLLARDEAU COLLARDEAU Cédric DSAC/N Beauvais CORALIE CORALIE Cynthia SNA/RP/CDG-LB Le Bourget CORLOSQUET CORLOSQUET Benoît DSAC/N Athis-Mons COUESNON COUESNON Nicolas SNA/O Le Havre COURANT COURANT Bernadette CRNA/SO Mérignac DABE DABE

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverte

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOM NOM PRÉNOM SERVICE LIEU usuel de naissance d'affectation BOUSQUET BOUSQUET Simon SG Paris BRISSET BRISSET Caroline SNA/O Lannion BRUNET BRUNET Cédric SNA/SE Figari CANDELIER TAHON Marlène CRNA/E Reims CANVAROUE CANVAROUE Vianney DSAC/O Brest CHASTANG CHASTANG Flavien SNA/RP/ORY Toussus CHEVASSUS A L'ANTOINE CHEVASSUS A L'ANTOINE Sylvia SNA/O Le Havre COINTRE COINTRE Laura DSAC/N Roissy COLLARDEAU COLLARDEAU Cédric DSAC/N Beauvais CORALIE CORALIE Cynthia SNA/RP/CDG-LB Le Bourget CORLOSQUET CORLOSQUET Benoît DSAC/N Athis-Mons COUESNON COUESNON Nicolas SNA/O Le Havre COURANT COURANT Bernadette CRNA/SO Mérignac DABE DABE

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Suppléant

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Suppléant

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Titulaire

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Titulaire

chef du département gestion des ressources (ou son représentant)

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Responsable en matière de ressources humaines

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Président du comité technique spécial

Directeur-adjoint, et à

directeur de l'unité UMR5005

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

M

IR/UJF

aux fins

mentionnées à l'article 1er, sans aucune limite, et à

AI

aux fins mentionnées à l'article

IE, et à

DR, et à

directeur de l'unité UMR 5274

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE, Responsable Administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er, sans aucune limite, à

AI, Responsable financière

aux fins mentionnées à l'article 1er, sans aucune limite

directeur de l'unité UMS 832

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de recherche

directrice adjointe scientifique de l'Institut Ecologie environnement en charge du suivi des outils et des Très grandes Infrastructures de Recherche

à compter du 1 er juin

Professeur des universités Université Paris 8