JUSC1228783A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:
Mme Fabienne VERDUN
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JUSC1228783A
(source BOMJ)
nomination
03 Septembre 2012
03/09/2012