JUSC1233618A


De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques du Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1233618A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.