JUSC1238614A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques DOREMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. François JURDEY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC1238614A
(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 2012
06/11/2012
De:
Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC1238614A
(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 2012
06/11/2012