cour_appel="Colmar" (tag)


De: Pierre TANGHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
directeur juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Hélène CANUT-CALVANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 juillet 2024
substitute chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Anne DOERR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aline LEROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laetitia PETER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel GUELLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Pierre WAGNER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Eric HAEFFELE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bertrand GAUTIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yasmine SCHREIBER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillaume SPINDLER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gueorgui VARBANOV
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Kathia HAMANN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GINDENSPERGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique SPECHT-GRASS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse affectée au tribunal de proximité de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Najib SMAILI
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yves TOURRETTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roxana VALVERDE PASTOR
usage HERTZOG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000049835663(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Azeddine AMGHAR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Rime TOUIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandre PIERRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain FERRITTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie ROSSIGNOL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Leouahdi GUEMAZI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Barbara WURTZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Alain TOURON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bruno LAPLANE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annie MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ROBIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle FABREGUETTES
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine COMMENT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe SPERY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Michel WISSENMEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Louis SCHALCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Baptiste HENRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Thierry DAUMONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Myriam MEYER, épouse SCHLIENGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jeanne COLIN, épouse KINTZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie CLAVERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Christophe UBERALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry RINGEISSEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine URBAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mireille LIENHARDT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Myrielle TIMMERMANS, épouse WOLFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine SCHALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean BETSCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe WITTIG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique HANSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier OTTERMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale ZIMMERMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Myriam HEILI, épouse HALFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandra ROULLAND, épouse BECHDOLFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique FRESCHESSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jennifer BOTIN, épouse LEONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jean-Luc GOUILLOUX
notaire honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Annie MARTINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Vanessa ESTIEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric GOERKE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Blandine DITSCH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne RHODE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine ZARETTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Louise ODDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aude BANGRATZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie PRIGENT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas CLOSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Naïma BOUJELAD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Audrey UZUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion DESSET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine AIRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MASSÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Louis DRAGON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe DUVIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadia LARHIARI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clément DRANESAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-François KUHN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Morgane KLEINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DESHAYES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie ILTIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
Tribunal de proximité de Molsheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick ASSER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent TRIDON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline KLEIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Barbara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban GESBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura DUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François ASSAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LEVEQUE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud STURCHLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florie WINCKELMULLER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah KUNTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica DE POURCQ
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah ROBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion FLUCK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille GATINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale KOCH-BLIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Philippe ARNOLD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Sophie SCHWEITZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie SCHWEITZER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Constance CHAMPRENAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nadine LAVIELLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anaïs RIEGERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe PIN
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane ROBITAILLIE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Kathia HAMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Françoise REINHARDT
magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046197874(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Edgard PALLIERES
vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire RUEFF-DEUSCH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck WALGENWITZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine SCHLUMBERGER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire DROUJININSKY
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine MONJARDIN
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danielle WILL-LAMBACH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Amandine DOAT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Eric SENGEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anaëlle LAPORT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise LEHOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie MESSER-PIN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gurvan LE QUINQUIS
vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peggy HEINRICH-LIZET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GREWEY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe DESHAYES
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BARRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sule KARAMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre KRAUSHAAR
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane BOULLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charles JEAUGEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe LAETHIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anissa MADOURI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie FERNANDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gwenaele QUINET-CHANCHINO
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie HECK-FLORES
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe NEISS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique ERHARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine KAUPT-GOSSET
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicole JARNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Marie-Catherine MARCHIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Armelle WERNER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain PHILIPPE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Émilie SCHNEIDER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène PAUS
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie ISSENLOR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne GALLIATH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Serge ZOLTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thiebault SCHERER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurence FRITZ épouse LANOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick KESSLER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie TITEUX épouse BAPST
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Anne STOLL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline PICARD épouse VINOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique FRAISSE épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick AMATO épouse LEHMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Noëlle CHALENCON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand MARTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte PRACCHINETTI épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean FELTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte MAGY épouse MOHAREB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fatiha IDIRI épouse MEYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe HENNECART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique DROUANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice RONCET épouse BOCH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jocelyne MOUGEY épouse SEILER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alexia MEDARD épouse NICOUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Josée FAISANDIER épouse CHOMETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: François DEBROWOLSKA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandra VALDENAIRE divorcée URRUTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Geneviève MEYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise HARRIVELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire FERMAUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine BURGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul EICHLER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Ange HOUTMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Christine MITTELBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282747(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: André SCHMIDT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Jean-Luc FREY
conseiller à la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine DAYRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LE GUNEHEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia PACCELLIERI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny FOUQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Myriam BARRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pierre MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Florie WINCKELMULLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire TARDIVEL-FERMAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie HERY-FREISS
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle HOURANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien POMPEY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve NISAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie CORNE
juge au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Dominique ROMOND
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale KOCH-BLIND
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabriela VETTER
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine ZIRNHELT-SEYLER
directrice des services de greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chloé MAUNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SORG
juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Romain GRAPTON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle KLING
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah ROBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Claire VUILLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique VONAU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043274875(source JORF)
disponibilité
23 Mars 202123/03/2021
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Judith HAZIZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michaela WEILL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine DEFFERIER-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Guillaume SPINDLER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000042512860(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Quiterie BARRAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aline CLEROT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie ARNOLD
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine GIESSENHOFFER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie ARNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Georges BOLL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric LUTZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cindy BERNARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BUSCHE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascal WILLIG
directeur des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe ARROYO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aymeric GELIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine MONNERET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Barbara WURTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe VANNIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc JAEG
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle KAROLAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Christian KARMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christian RAEIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Marc MEUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042153301(source JORF)
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Catherine KATZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain HAHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christophe SPERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Caroline SORG
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MONJARDIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle CRESSINI-ASSER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bernadette AMROUNI-BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis THOMAS
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joséphine DA SILVA-DALLY-LEGRAND
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Blaise KOENIG
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis DAMM
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny ENTZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MUSA
juge au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie SCHMITLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine STENGEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DESHAYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
Tribunal de proximité de Molsheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline WATIEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yasmine SCHREIBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ARNOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis TAESCH
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure DE BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité d'Haguenau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine ZARETTI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine LAVIELLE
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène PAUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie SOLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe UBERALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine URBAN, épouse STEINER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mireille LIENHARDT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique GRISON, épouse MULLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Malika ANDRES, épouse LATZER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel WISSENMEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry RINGEISSEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rémy BORDES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie CLAVERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: André KRIEGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean BETSCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SCHALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean ZEISSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe WITTIG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent BRIQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian LIDOLFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Henri BATLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vincent BARRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier RUER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie SCHNEIDER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline SORG
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire PAILLASSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Joséphine DA SILVA
DALLY-LEGRAND
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fanny ENTZ
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elodie GRAVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine HOFFSTETTER-TRIENBACH
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000038783163(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Eve NISAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laura DUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PRIGENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste VIDALIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien POMPEY
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Luc FREY
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie SCHMITLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vincent RAMETTE
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis TAESCH
vice-président au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe PIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe OLIVIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Melody BARBUTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marianne AVENTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde PIMMEL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Claude WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra DI ROSA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karine HERBO
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia DIEGO
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe LAETHIER
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud CHENNEVIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Armelle WERNER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis DAMM
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat. Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna VUILLAUME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie TARBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038492492(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Françoise HAEGEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine HORNECKER-BURGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques WALKER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Michel LAURAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Said OURIACHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ERTLE
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tiffany GAMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: LAMARTINA Marine Mme REITHER Marie-Muriel UNSa SJ M. BAHRI Sofiane Mme BRESCH Betty C. JUSTICE Mme REITEL Joëlle Mme LANGLOIS Caroline CFDT Jnterco Mme WlLT Emmanuelle M. BALHUIZEN Pierre CGTSJ Mme PUBLICOL LAMBLA Mme MENEGATTI Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1835172S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: WEISS Paul
Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ORIGAS Dominique
Robert, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MATTERN Yves
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAEMMEL Alfred
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KIEFFER Philippe
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HESSE Charles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HALTER Léon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUTFRIED Eric
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GILLET Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FLUCK Emile
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESSERT Adrien
Albeit, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TAMIAZZO épouse DESTER Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1822645A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lucie DELAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elise WOLTON-MARTEYN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscille CAZAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Myriam DENORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DEROUARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas REGIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne RHODE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eliette ROUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sule KARAMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Adeline MIDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire RUEFF-DEUSCH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie ILTIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elisabeth COURTOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne LE GUNEHEC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle RAMEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves PLANTIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte THIBAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: PIARD Elisabeth, épouse FLORI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine SEYFRITZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore TERGORESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine STENGEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Edgard PALLIERES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Véronique BASTOS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine KATZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laure de BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Céline GREWEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Blaise KOENIG
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Monique BOUSTON
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: REDONDO César
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KESSLER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: STOLL Marie-Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Gyseline, épouse HAENSLER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HEIL Elisabeth, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAISSE Dominique, épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMATO Annick, épouse LEHMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHANLECON Marie-Noëlle, épouse GUHL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WOLF Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TELLIER Danièle, épouse PERRING
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PRACCHINETTI Brigitte, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FELTZ Jean-Joseph
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGY Brigitte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: IDIRI Fatiha, épouse MEYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUTTNER Gabrielle, épouse LUTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALDENAIRE Sandra
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIERRAT Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUGEY Jocelyne, épouse SEILER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAISANDIER Marie-Josée CHOMETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAPLAGNE Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEBROWOLSKA François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ERHARD Béatrice, épouse SCHMITT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Frédérique JOVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035676693(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GRARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine KRUMMER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gaëlle GUERNALEC
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laure MAURER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claire BONNIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphane GALLAND
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Laurence GLESSER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HERTZOG-THOMANN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier RUER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe ROUBLOT
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain HAHN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie ARNOLD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BRUERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane ROBITAILLIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien BAUMERT-STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RIHM
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle KAROLAK
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Luc FREY
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie SCHMITLIN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gilles BOURDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luce POTDEVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis THOMAS
directeur des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe SPERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurore LEDOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre KRAUSHAAR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe OLIVIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion BORDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille COLLOMB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ulysse PARODI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire PAILLASSOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maud CHENNEVIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annick FOLMER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique VONAU
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard VOILQUÉ
juge de proximité à Schiltigheim
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TRÉVISAN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre SCHILLI
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PHILIPPE
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc MEUNIER
juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian KARMANN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul EICHLER
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian RAEIS
juge de proximité à Saverne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique KAUFFMANN
juge de proximité à Thann
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Ange HOUTMANN
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Monique BOUSTON
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuel TOISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Emmanuel TOISON
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nadine LAVIELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nadine LAVIELLE
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Josiane BLOESS-BIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: LAMBERT Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Konny DEREIN-GSELL
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Yasmine SCHREIBER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphanie ISSENLOR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Claire SOLLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marielle COUNILLON-MICHEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033479895(source JORF)
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033463913(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Anne Gaëlle BREIT
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude MECHRI-DOYEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Michel GUELLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique ADAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine BATALLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel LAURAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie MESSER-PIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique WURM-LE BERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne RHODE
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie ARNOUX
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ERTLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas REGIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandra DI ROSA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylviane AUDY
(SCHNEYLIN)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie SCHNEIDER
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique SIPP
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie GOETZ-PION
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie COLLIGNON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1620495A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Melody BARBUTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Frédéric LONG
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marc PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Luc FASSIER
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique D'AMBRA
professeure des universités à l'Université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marc MEUNIER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marc MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: WISSENMEYER Michel
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CUVILLIER Maurice
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: URBAN Christine, épouse STEINER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: GRISON Véronique, épouse MULLER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: ZWILLER Paule, épouse BAUER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean HAEFFELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: CLAVERT Stéphanie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ASTRUC Florence
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RINGEISSEN Thierry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BORDES Rémy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RIZZO Lucia, épouse DUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOUX Dominique, épouse GEOFFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FERJANCIC Nevenka, épouse GEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAUGER Marguerite
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KRIEGER André
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JEFFRIES Claire, épouse THIBAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ZEISSER Jean
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRIQUET Laurent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RONCET Béatrice, épouse BOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NAEGEL Agnès, épouse ANDRIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WITTIG Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HANSER Dominique, épouse WEISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BENARD Emilienne, épouse LABOUEBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOUGEY Olivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAGRON Clément
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LIDOLFF Christian
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BATLO Henri
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine SCHLUMBERGER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gueorgui VARBANOV
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle ROCCHI
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine DIZIER-HAUSSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Zaida MOULAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick STEINMETZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe MIRA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: André SCHACH
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Marie-Catherine MARCHIONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PHILIPPE
juriste de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laure-Alexandra MAIROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BRIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simona PAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie HERTZOG-THOMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charles-Henri BISOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Franck WALGENWITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise MORELLET-SALEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline DESHAYES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alain TROILO
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Paul LASSAUGE
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth COURTOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane GALLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude CEBULA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie GINDENSPERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edgard PALLIERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie BAGHDASSARIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean HAEFFELE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine HORNECKER-BURGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédérique JOVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fréderic LONG
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe DUCHENE
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1517037A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-François KRAFT
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilbert GARAGNON
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1517037A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOEL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1513914A(source BOMJ)
nomination
29 Juin 201529/06/2015
De: Francine RASTEGAR
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Claude LAFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000030591723(source JORF)
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Thierry LIESENFIELD
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1509945A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Michel STORCK
professeur des universités à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Charles GOYET
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1509945A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Michel STORCK
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1509945A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154782(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric MAUCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isabelle RIHM
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire RUEFF-DEUSCH
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Paul EICHLER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914204(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Jean-Paul EICHLER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914204(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Denis DAMM M. Sofiane BAHRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Sandrine KAUPT épouse Mme Marine LAMARTINA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Joëlle REITEL M. Serge PASTERIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Corinne PUBLICOL Mme Anna-Gloria REINHART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine OBERZUSSER M. Joseph WEISS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard GASTINGER
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1423970A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000029426305(source JORF)
désignation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Stéphanie ARNOLD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe BERTRAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Laurent GERARDIN
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000029358191(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elise TORABI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurent GUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Eugénie AVAZERI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe VANNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe SPERY
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029254692(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Christophe SPERY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029254692(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Vincent TRIDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136590(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Myriam MAAZOUZ-EL BARHMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise MALGRAS-REINHARDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe ROUBLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-François KUHN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence ROUILLON-SCHALLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort, chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine LECESNE-SCHMITT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marielle COUNILLON-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine BATALLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lorène LABOULAIS-VIVIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eric SEGUY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Corinne PANETTA
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annie MARTINO
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise HAEGEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie PAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sule KARAMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie SCHNEIDER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thibaud RHIM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Kathia HAMANN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jacques Albert KRUG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Yves BONARDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Elisabeth Hélène HEIL, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique FRAISSE, épouse ANANOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie Jeanne DAMOISEAU, épouse VAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Christophe Léon UBERALL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Anne Camille STOLL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marielle Lucienne ROTTIER, épouse MENESTRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gyseline Françoise LAURENT, épouse HAENSLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Caroline BAUCHAT, épouse GUICHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annick Denise AMATO, épouse LEHMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Roland WOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Guy Maurice HERRBACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lydie Sarah WERNOTH, épouse DUWICQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: André Gérard BUBENDORF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Danièle Thérèse TELLIER, épouse PERRING
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Brigitte Andrée PRACCHINETTI, épouse ROUSSEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane Lucienne PÉRA-GIROD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gabrielle Hélène BUTTNER, épouse LUTZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel Christian SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian Alfred ROTH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fatiha IDIRI, épouse MEYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard Jean LAPLAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: François DEBROWOLSKA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathalie Françoise PIERRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Marguerite ERHARD, épouse SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Josée Dominique FAISANDIER, épouse CHOMETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-06-08"
date_fin="2017-06-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Anne GALLIATH-SENSER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2014-03-09"
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe ERTLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christian KARMANN
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Claude LAFONT
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Madeleine SIMONCELLO
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1323571A(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christophe DUCHENE
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MORGAT
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1321753A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Idelette BRESCH-DUPREZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Astrid LAHL
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François GIORDANI
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain DEUSCH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline GREWEY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Serge NORTH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François HUBE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Paul EICHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hortense Flore COLLONNIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027731576(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Hortense Flore COLLONNIERS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027731576(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle ROUBERTOU
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence GLESSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Avner AZOULAY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige CAMINADE-BOFF
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno LAPLANE
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude CEBULA
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard POLLET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RHODE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude LAFONT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandre KRAUSHAAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anna VUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Baptiste POLI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Jérôme DIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adrien LEIBER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry LIESENFELD
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Yannick FLACH
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes commissaire aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc FASSIER
président de la compagnie des juges consulaires des tribunaux des départements du Rhin et de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MENDI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc NOEL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marc JURD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian CUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier RUER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire TARDIVEL, épouse FERMAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christine KAUFFER, épouse DORSCH
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ILTIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine DIZIER, épouse HAUSSER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Céline DESHAYES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gueorgui VARBANOV
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Josiane BLOESS, épouse BIGOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yannick ASSER
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel SENTHILLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026660684(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Marc NOËL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre WACKER
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1239774A(source BOMJ)
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jacques DOREMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1238614A(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 201206/11/2012
De: Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1238614A(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 201206/11/2012
De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Philippe Germain WITTIG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Roland WOLF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000026381012(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: André SCHACH
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026308374(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026308374(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Thérèse ROTH, épouse BAILLY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000026308374(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Martine COQUERELLE, épouse AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GUELLER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lorène LABOULAIS, épouse VIVIN
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Colette BRENOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000026308359(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne WEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain HAHN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Claire COMTOIS, épouse SCHMIDT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MORELLET-SALEN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence COSTILHES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric SENGEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte ROUX, épouse GUY
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis SEILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Francis CARLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François KUHN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eve BAUDHUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabrina BENARROUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MIDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre Schilli
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Schilli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Dominique Kauffmann
directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel Trévisan
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Voilqué
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Névenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christine Weil
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Michel HOFFBECK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1205279A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Yves MAY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1205279A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Jacques MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 avril 2012
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-François Thony
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025203080(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pascal Schultz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juin 2012
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000025083718(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rémy Christian BORDES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Paule Bernadette SCHWEBEL, épouse MAGNIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry François Louis RINGEISSEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucia Teresa RIZZO, épouse DUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marguerite-Madeleine DAUGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Marie-Claude ASTRUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Paul ZINGRAFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis SAGNETH AKONANGA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule ZWILLER, épouse BAUER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Serge Georges BRIQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Agnès NAEGEL, épouse ANDRIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Henri BATLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Yvonne Andrée NAGEL, épouse CHEREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clément Charles MAGRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Vivien WHYTE M. Luc SENNHENN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Joëlle REITEL Mme Karin ELSENSOHN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Annie LAURENT M. Jean-Jacques KUSTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Myriam GUIBARD M. Didier PIGANEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Betty BRESCH-LUX M. Denis DAMM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Dominique ADAM
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Remplace:M. Michel WERL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Françoise HAEGEL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Chantal PALPACUER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Françoise TOILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie SCHNEIDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurence GLESSER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine FAESSEL, épouse BEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe DESHAYES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude CEBULA
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise TORABI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SCHNEIDER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien BAUMERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle RIHM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile CUENIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc FREY
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne GALLIATH-SENSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: QUILICHINI Maurice
Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LUTZ Jean-Louis
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: KRETZ Martin
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: FOERY Jean-Paul
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DEBS Claude
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PITARD née FISCHER Sonia
Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: TORTAY Jacques
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLOU Yves
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GABRIEL Pierre
Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: WILLIG Claude
Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WENDLING Jean
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIHLER Jean-Claude
Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIEDLER Jean
Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RICHERT André
Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KLEINCLAUS Jean
Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ENGGASSER Yves
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WUNENBURGER Monique
Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TOURNADRE Nicole
Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Monique Bouston
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique DUBOIS, épouse ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Béatrice BISEL, épouse BLUNTZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marjolaine POINSARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022779104(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Benoît RAULT
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Camille TISSOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascale DORION, épouse DEBEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Cécile GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc PICARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stanislas MASSONIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique THEATE, épouse VIEILLEDENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique BERTRAND, épouse LEHN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc JAEG
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal MARILLER, épouse PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gueorgui VARBANOV
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel ROBIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel GUELLER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandra DI ROSA, épouse FURDERER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck WALGENWITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane GALLAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne WEBER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric SENGEL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane ROBITAILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucile REGIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde PIMMEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile HARTMANN
présidente du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice MAZILLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle HOURANY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion BRULEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire BONNIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas FALTOT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ROUILLON, épouse SCHALLER
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie COLLIGNON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Jacques HEINTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Sophie GINDENSPERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022142927(source JORF)
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Yves MAY
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel WERL
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Adrien LEIBER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Thierry LIESENFELD
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Marc HEITZLER
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Guy JACOB
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Chantal PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Pierre WACKER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Olivier MOUGEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Christian LIDOLFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Valérie LOISON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000022023740(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: Jean-Philippe Arnold
avocat ancien directeur juridique d'entreprise et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
rédactrice en protection juridique, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Charles-Henri MAGNIEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gyseline LAURENT, épouse HAENSLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth HEIL, épouse CORTEGGIANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique FRAISSE, épouse ANANOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline BAUCHAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick AMATO, épouse LEHMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Christophe UBERALL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Colette HURSTEL, épouse MOUTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine GENZWURKER, épouse STEHLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie DAMOISEAU, épouse VAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude CHADEYRON, épouse BLUMENROEDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gabrielle BANZET, épouse GUTH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy HERBACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lydie WERNOTH, épouse DUWICQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeanne-Claire BAUER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danièle TELLIER, épouse PERRING
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane PERA, épouse GIROD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André BUBENDORF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fatiha IDIRI, épouse MEYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gabrielle BUTTNER, épouse LUTZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard LAPLAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie RECOUPE, épouse PARENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Clarisse LESSINGER, épouse SAYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice ERHARD, épouse SCHMITT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: François DEBROWLSKA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nathalie PIERRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josée FAISANDIER, épouse CHOMETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick POIRRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard LEBEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Carine GREFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal SCHULTZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Yves May
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. JeanMarie Zimmermann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0916551A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: François JURDEY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Claude LAFONT
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A(source BOMJ)
désignation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A(source BOMJ)
désignation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean-Yves May
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. JeanMarie Zimmermann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0923012A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fernand ZELLER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Huningue
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Kathia HAMANN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland REIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daniel BORNEQUE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian STAERK
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François CREMASCHI
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gilles DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc FREY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie GINDENSPERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire SOLLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphan Guerbert
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François JURDEY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Thierry Liesenfeld
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Serge Debs
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSF0950014A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Myriam DENORT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis TAESCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène GAUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale KOCH, épouse BLIND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane COMBAREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges BOLL
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gisèle METTEN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TOILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie FERGANE-TAUZY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane BOULLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia LOOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland VIGNES
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edwige CAMINADE, épouse BOFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adeline MIDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eve BAUDHUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000020724042(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thierry Liesenfeld
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Serge Debs
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0909980A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: François JURDEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492732(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020407629(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Philippe BABO
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Céline Deshayes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Odile Koebele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2008-09-18"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019304821(source JORF)
admission
08 Août 200808/08/2008
De: Olivier DAESCHLER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde PIMMEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HAEFFELE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc JAEG
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle TORRECILLAS, épouse CAMINADA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ILTIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra CHAUMET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GALLIATH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain REYNAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe VANNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique ADAM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SCHMITLIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien SEITZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie SERAFINI, épouse CREDOZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne RHODE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé HENRION
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline SCHNEEGANS, épouse CHAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie WALAZYC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre Wacker
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-François Forestier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000018782688(source JORF)
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Florence Bonnafoux
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre Wacker
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000018782688(source JORF)
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Anne Postel, épouse Gailly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sarah Dupont, épouse Jaegle
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Otthoffer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Jaegle
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Palpacuer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Luc Vallens
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lionel Pascal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Vogel (Christine), épouse Matter
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000017733727(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albert Laeng
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Loux, épouse Geoffroy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Astruc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Ringeissen
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Bernard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lucia Rizzo, épouse Duc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marguerite Dauger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Stoll
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Sagneth Akonga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Paule Zwiller, épouse Bauer
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Wittig
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Hartmann
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Roncet, épouse Boch
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Hanser, épouse Weisse
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emilienne Benard, épouse Labouebe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Zeisser
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Durtscher
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Régis Clavel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie Claire Lalevee
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Henri Balto
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Anne Koenig, épouse Pernet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Szyika-Gravier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Clément Magron
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000706909(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Monjardin
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michèle Heitz
greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Person, épouse Diepenbroek
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Ruer
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Catherine Marchioni
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Leïla Mechri, épouse Doyen
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Suzanne Goutailler
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bérengère Gautheron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hélène Blondeau-Patissier
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Andelfinger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thierry Lefevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Bastos
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Audrey Agnel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Béatrice Le Fevre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elise Torabi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Rihm
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Monique Levantue, épouse Kleinclaus
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sabrina Benarrous
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fabienne Litzler, épouse Ludwig
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Blanche Regnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maurice Barth
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Storck
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles Goyet
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Adrien Leiber
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Grosskopf
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marc Heitzler
commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Serge Debs
commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Roesler
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Goetz
juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Lehn
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Wacker
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-François Forestier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Marion
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000278876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Jurdey
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000466322(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne-Marie Wolf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Samuel Finielz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Wagner
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Beaudoux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sandrine Batalla
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lydia Pflug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christine Weil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000463364(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Benoît Jobert
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Galliath
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Chaumet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Massa
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annyvonne Le Dain, épouse Balanca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Charras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Chevrier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Manon Petranker, épouse Brignol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Humbert, épouse Massa
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pin
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Messer, épouse Pin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Picard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Manouvrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Lambert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Avner Azoulay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Watiez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adrien Flesch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Schmitlin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Roux, épouse Guy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Roesler
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
membre de la chambre de commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean Louvet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818339(source JORF)
nomination
11 Juin 200611/06/2006
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Dominique Bec
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000640478(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Rohmer (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Grimal
juge de proximité à Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000813972(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Badinand
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Walgenwitz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marc Boehrer
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascale Koch, épouse Blind
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Weber
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Belotte
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacqueline Schneegans, épouse Chauvin
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Thomas
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Christophe Uberall
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Tahar Bourayou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Christine Kmiecik
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Genzwurker, épouse Stehlin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Caroline Bauchat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gabrielle Banzet, épouse Guth
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Kintz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claudine Sontag, épouse Mennrath
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gyseline Laurent, épouse Haensler
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Colette Hurstel, épouse Mouton
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylvie Damoiseau, épouse Vay
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Chadeyron, épouse Blumenroeder
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Guy Herrbach
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lydie Wernoth
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jeanne-Claire Bauer, épouse Cronimus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Schmitt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: André Bubendorf
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Danièle Tellier, épouse Perring
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christiane Péra, épouse Girod
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fatiha Idiri, épouse Meyer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Samso
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Glasser
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gabrielle Buttner, épouse Lutz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernard Laplagne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nathalie Recoupé, épouse Parent
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Clarisse Lessinger, épouse Sayer
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béatrice Erhard, épouse Schmitt
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christiane Carré, épouse Horber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: François Debrowolska
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nathalie Pierrat, épouse Dussourd
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Josée Faisandier, épouse Chomette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Grimal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Grimal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Lehn
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard Bangratz
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635613(source JORF)
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Christophe Schneider
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Thomas (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Béatrice Bisel, épouse Bluntzer
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Béatrice Bisel, épouse Bluntzer
directrice à l'administration pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Haegel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Iltis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Defferier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Wendling
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Giordani
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vejux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Schleef, épouse Beckius
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Meunier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Denort
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Gatty
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marjolaine Poinsard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Issenlor
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Bailly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Meyer, épouse Malara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edgard Pallieres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Braun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Seyler
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Klughertz
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Rouzier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Taesch
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Roulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Gindensperger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bastos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000262679(source JORF)
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Biette
ancien huissier de justice, consultant
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Haguenau
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Altkirch
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Chantal Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Martine Sanvido
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808766(source JORF)
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pierrette Calvet, épouse Aladel
assistante juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jean-Michel Beckius
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Ribeauvillé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Michel Beckius
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Ribeauvillé
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Andrée Ott, épouse Marchessou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Andrée Ott, épouse Marchessou
directrice juridique et maître de conférences associée des universités
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Mahr (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourlett (Edgar)
ancien président du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Moiny (Suzel), épouse Pesy
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Heussner (Nicole), épouse Grob
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Borrelly (Marie-Antoinette), épouse Durrenberger
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bruno Laplane
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Laurain
conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Clerc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Garnier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicolas Brignol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Dizier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Chambard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Chambard
délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annick Folmer, épouse Amiet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annick Folmer, épouse Amiet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Roger Mauri
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proxmité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Vaclav Benacek
directeur juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Guebwiller
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Hélène Digue
ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
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