JUSC1321651A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale MICHEL-AUBLIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:
Mme Dominique BERTOUX
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSC1321651A
(source BOMJ)
nomination
23 Août 2013
23/08/2013