23 Août 2013


De: Christophe DUCHENE
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MORGAT
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1321753A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut général près la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1321745A(source BOMJ)
désignation
23 Août 201323/08/2013
De: Luc VALADE
directeur départemental des finances publiques de Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascale DELMAS
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Quitterie LENOIR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Yves RATEL
président du tribunal de commerce de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel BOURGES
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Guillaume WICKER
professeur des universités de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeur des universités de droit privé à l'université MontesquieuBordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laurent ROUSSEAU
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Hervé GROSSKOPF
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas BROU
commissaire aux comptes à Olivet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Martine AUBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
professeur des universités d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice HOANG
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascale MICHEL-AUBLIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Dominique BERTOUX
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1321651A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice PIERRE
directeur adjoint au pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Barbara HITTINGER-LEBAILLY
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1321650A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe LEVIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques PERREAULT
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1321650A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1316508A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick CAIANI
président de section la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Louis MONNIOT
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1316508A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laurent MARTIN
responsable de la division action et expertises économiques à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Sylvain EME
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de FrancheComté et du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Pierre LADOUCE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Chantal THEUREY-PARISOT
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel LANDRY
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Eric KOSTER
président directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean KALLMANN
président directeur général de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Noëlle DEFAGO
avocate, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascal FABRE
professeur des universités, directeur de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Catherine SANCHEZ
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Evelyne POINCELOT
professeur des universités en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Francis Nival
Objet:
premier conseiller honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Marie-Ange Gerbal
Objet:
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Marie-Christine Tizon
Objet:
première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: François David
Objet:
président de section honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Section
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Christophe Bigot
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Rémi Maréchaux
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027887027(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de division de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027887022(source JORF)
conférés
23 Août 201323/08/2013
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
suppléante du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027887019(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000027887019(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture hors cadre - M. MATALON (Daniel)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027887008(source JORF)
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027887008(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel BEFFRE
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027886999(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Dominique THON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
date_debut="2013-09-16"
JORFTEXT000027886996(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201323/08/2013
De: PENNEL (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement d'office
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027886993(source JORF)
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Olivier Hairault
Objet:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027886990(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Berthonnet (Jean-Charles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe II) au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-09-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires étrangères adjoint (groupe II) au ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000027886987(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. François Alabrune
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000027886984(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027886978(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Anne-Marie Descôtes
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027886969(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/6)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/6)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/50)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/50)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/4)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/4)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/200)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PE) (B/12)
(laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: Luer (B/1)
(laboratoires BAXTER SAS)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: IntraVia (B/3)
(laboratoires IROKO CARDIO), 34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: IntraVia (B/3)
(laboratoires CORREVIO)
Objet:
34009 563 233 1 9, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: IntraVia (B/1)
(laboratoires IROKO CARDIO), 34009 563 232 5 8, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
Objet:
34009 563 232 5 8, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: IntraVia (B/1)
(laboratoires CORREVIO)
Objet:
34009 563 232 5 8, AGRASTAT 50 microgrammes/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche
JORFTEXT000027886853(source JORF)
radiation
23 Août 201323/08/2013
De: PVC/alu) (B/100)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027886853(source JORF)
inscription
23 Août 201323/08/2013
De: BAR (OXYGENE)
GAZ POUR INHALATION, bouteille de 2 l en aluminium, munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur, disposant de l'afficheur TIPI et prises normalisées (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027886853(source JORF)
inscription
23 Août 201323/08/2013
De: BAR (OXYGENE)
GAZ POUR INHALATION, bouteille de 11 l en aluminium ou en aluminium frettée, munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur, disposant de l'afficheur TIPI et prises normalisées (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000027886853(source JORF)
inscription
23 Août 201323/08/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886804(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886804(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886797(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.