JUSC1323705A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:
M. Eric de MONTGOLFIER
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1323705A
(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 2013
24/09/2013