JUSC1404588A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie CLAUSS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:
M. Alain VANZO
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSC1404588A
(source BOMJ)
nomination
21 Février 2014
21/02/2014