JUSC1407767A

De:	Bernard RABATEL procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Jean-Jacques BOSC
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

désignation

De:	Claude BELLENGER avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

désignation