JUSC1407767A


De: Bernard RABATEL
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Jacques BOSC
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1407767A(source BOMJ)
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1407767A(source BOMJ)
désignation
31 Mars 201431/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.