31 Mars 2014

De: Bernard RABATEL
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Jacques BOSC
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1407767A(source BOMJ)
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1407767A(source BOMJ)
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Edith LECLERC
(CARPENTIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1408058A(source BOMJ)
nomination
31 Mars 201431/03/2014
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Sète
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1408058A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mars 201431/03/2014
De: Isabelle DE ANGELIS
Objet:
ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC141135DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Sorin DUMITRESCU
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC141135DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Sorin DUMITRESCU
Objet:
professeur
DEC141134DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Isabelle DE ANGELIS
Objet:
ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC141134DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Yannick BARAUD
directeur de l'unité UMR7351
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC141134DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Martine LABORDE
Objet:
Ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC141113DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Véronique DEGOUT Technicien
Objet:
classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC141113DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Sandrine BERROIR
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC141113DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Véronique DEGOUT
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC141112DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Martine LABORDE
Objet:
Ingénieur d'étude
DEC141112DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Sandrine BERROIR
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
DEC141112DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Arnaud BANOS
directeur de l'unité UMR8504
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141112DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: RENAUD PODOR
dans l'unité du CNRS n°5257
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)
DEC141109DR13(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Mars 201431/03/2014
De: Marc Meneyrol
ingénieur de recherche de 1ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC141078DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études de 1 ère classe et de Dominique Le Duff, assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC141078DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014
De: Catherine Leblanc
chargée de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC141078DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201431/03/2014