JUSC1414809A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:
M. Guy SCHMITT
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JUSC1414809A
(source BOMJ)
nomination
25 Juin 2014
25/06/2014